nouveaux sont allégués Cherchant à démontrer la désinvolture du salarié à l'égard de sa hiérarchie et de l'activité commerciale de l'entreprise, la S.A.R.L. articule en cours de procédure deux griefs

préjudice retenu par l'expert judiciaire, - dire et juger que la preuve d'une faute commise par la Société MARIE SAINT GERMAIN dans l'exécution de son mandat n'est pas rapportée en ce qui concerne les nouveaux

Ce deuxième grief n'est donc pas établi.

- Dit n'y avoir lieu à examiner les nouveaux griefs allégués à l'encontre de la SARL UNIVU par la SCI des [Adresse 1], dans ses dernières conclusions du 18/09/2015, - Débouté la SCI des [Adresse 1]

formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que les griefs

sur les griefs allégués en l'état des motifs de l'arrêt du 17 janvier 1995, le débat n'ayant pu porter, après cet arrêt sur le prononcé même du divorce, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, en

ETE REMPLACEE DANS SON POSTE PAR UNE AUTRE EMPLOYEE, ET PAS DAVANTAGE EN RAISON D'UNE FAUTE GRAVE, L'AVERTISSEMENT DONT ELLE AVAIT FAIT L'OBJET ETANT ANTERIEUR DE PLUS D'UN AN AU CONGEDIEMENT ET AUCUN GRIEF

Min Y... en vertu de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que, dès lors, en se fondant sur ce grief nouveau non allégué par l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

les veines des poignets et a été hospitalisé ; que le médecin de service a estimé, vers 10 heures, que son état autorisait son voyage ; que Zaher X... arrachait alors ses pansements, d'où des soins nouveaux

des motifs réels et sérieux du licenciement, mais non celle de la preuve, et qu'en déduisant de l'absence de preuve des griefs allégués par la société, leur caractère non plausible, alors qu'il relevait

de fait et agissant de même en cause d'appel ; que le juge d'appel admet que les époux Z... n'ont fait qu'émettre des allégations à leur encontre et que ces allégations ont été rejetées en tant que telles

Y... d'alléguer et de prouver que M.

licenciée le 29 mars 1991 ; qu'en appel, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse et l'employeur condamné à réparer le préjudice; Attendu que la société Vima les bains fait grief

facture ; que la société l'a assigné en paiement du solde, soutenant que le chiffre de 15 000 porté sur la facture détaillée était le résultat d'une erreur de frappe ; Attendu que la société fait grief

à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, les parties peuvent soumettre à la Cour de nouvelles prétentions

notamment, pour complicité de ce délit ; Attendu que, pour caractériser l'infraction, les juges d'appel relèvent qu'aucune communauté de vie n'a existé entre les époux qui, contrairement à leurs allégations

donné ; Attendu que, pour écarter le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance de non-lieu, les juges du second degré énoncent "qu'en l'absence de tout acte nouveau d'information il n'y avait pas lieu

X..., engagé le 16 août 1988 en qualité de cableur par la société Steker a été licencié le 26 janvier 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1991) d'avoir décidé