[C], qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 16 février 2015, un pourvoi enregistré sous le n° E 15-13.381, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;

X..., qui, en la même qualité, avait déjà formé, contre la même décision, le 1er août 2016, un pourvoi enregistré sous le n° Q 16-21.605, n'était pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation

Cet arrêt a fait l'objet de nouveaux pourvois, notamment de M. [X], le 2 mai 2018. 10. La Cour de cassation (Crim., 23 octobre 2019, pourvoi n° 18-83.804), après avoir déclaré M.

contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° H 16-19.988, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° P 16-19.833 : Sur le premier moyen : Attendu

du 21 mars 2001, déclarant l'action publique éteinte par la prescription, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, faute par le demandeur d'avoir formé un nouveau

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er avril 2020, pourvoi n° 19-83.947

[J] et Mme [G] à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Saint Denis le 14 juin 2022 et d'un éventuel nouveau pourvoi en cassation à engager par eux contre cette même décision.

Un nouveau pourvoi de M. [T] a été déclaré non admis le 20 mars 2024. 5. Le 19 janvier 2024, l'avocat de M.

[M] a formé un pourvoi en cassation. 5.

Un arrêt du 11 avril 2019, rendu sur renvoi après cassation et devenu irrévocable après rejet d'un nouveau pourvoi (1re Civ., 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-17.939), a annulé ces élections. 2

[B] et sa tutrice, Mme [K], qui ont formé un pourvoi principal contre l'arrêt et s'en sont désistés, ne sont pas recevables à former un nouveau pourvoi. 6.

2003, un arrêt qui a été partiellement cassé, le 12 octobre 2004, par la chambre criminelle, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Rouen dont l'arrêt du 16 juillet 2008 a fait l'objet d'un nouveau

[B] a formé un pourvoi en cassation. 7.

services étaient utilisés par celui-ci à une certaine somme et dit que tout acte de concurrence déloyale postérieur au jugement donnerait lieu à une astreinte pour chaque infraction constatée ; qu'un nouveau

[L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[L] a formé un pourvoi en cassation. 17.

X... a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui lui a été refusé par ordonnance du 24 mai 2011, notifiée le 4 juillet 2011 ; qu'il a formé un nouveau pourvoi le 23 août 2011 ; Attendu qu'une