du preneur ou de la réputation du produit apportée par ce dernier, mais doit prendre en considération la nature des cultures à la date de la conclusion du bail ; que dès lors, en statuant comme elle l'a

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société LU, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

RELEVEES NE SONT PAS SUFFISANTES POUR ELIMINER UN RISQUE CERTAIN DE CONFUSION ; QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LES EPOUX RICARD NE SAURAIENT SERIEUSEMENT CONTESTER QUE LA DAME RICARD CONNAISSAIT LA NOTORIETE

maintiennent leurs demandes, et exposent que : - il appartiendra aux consorts [V] de justifier de la propriété du bien, - afin que la régularité du congé soit examinée, il est sollicité une attestation de notoriété

de la notoriété d'un produit connu, en imitant, sans nécessité, les caractéristiques de celui-ci, demeure fautif, quand bien même la réalisation de cette imitation aurait nécessité la mise en oeuvre d'efforts

abusive de la relation commerciale qui la liait à elle, alors, selon le moyen, que la durée du préavis préalable à la rupture de relations commerciales s'apprécie au regard de leur ancienneté, de la notoriété

, sans qu'il soit utile aux débats de rechercher si ce réseau est licite en droit commercial ou conforme au droit communautaire, droits qui restent étrangers au présent débat ; que la notoriété des produits

individuelles enserrées dans un emballage coloré, de petits fromages ; que par ailleurs, si les éléments de communication interne que la société Fromageries Bel verse aux débats pour attester de la notoriété

aux conclusions soutenant que ces griefs, considérés dans leur ensemble, étaient de nature à engendrer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle ou, à tout le moins un détournement de la notoriété

et au surplus éminemment variables, ne font pas disparaître le caractère déloyal de la copie servile du produit lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur l'apposition d'une marque sur les produits

copié une marque afin de s'approprier indûment, par un dépôt frauduleux, la notoriété des produits vendus sous une marque préexistante, en l'occurrence les poppers «'RUSH'» de la société PWD, et l'exclusivité

identiques à ceux visés à l'enregistrement, a retenu, s'agissant des produits similaires, qu'il convenait de tenir compte de la connaissance que le public avait des signes en cause et que, malgré la notoriété

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'Association diocésaine de Pontoise Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

[Y] a utilisé la notoriété des produits et matériaux de la société Nibs auprès des clients, * La société Ocean 3 a fait un recours massif au 'secret des affaires' pour s'exonérer de ses obligations dans

ni les connaissances, ni les compétences que tout consommateur est en droit d'attendre du vendeur d'un produit d'une certaine notoriété et d'une relative complexité ; qu'en l'état de ces constatations

Concurrence a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques de nature à constituer une exploitation abusive d'un état de dépendance économique, imputées à la société Sony France, sur les marchés des produits

Il s'ensuit que la notoriété du produit n'est pas démontrée, pas plus qu'il n'est justifié qu'en 2022, lors de la publication de la vidéo promotionnelle de la société [J], le boitier Georide 2 était encore

Elle fait ainsi valoir que la notoriété de la société LOTUS est incontestable, que la part de marché de la société LOTUS est de 30 % sur le marché des logiciels de communication, que celle des produits