Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 février 2011, la société Innovespace a notifié à la société KP1 la résiliation du marché en raison de retards, du non-respect des règles de

jour de l'entrée dans les lieux ; qu'en outre, elle ne démontre pas qu'elle aurait fait l'objet d'une mise en demeure de régulariser sa situation ou d'une décision de fermeture de son établissement pour non-respect

routier, le 2 octobre 2009 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'une relation de travail à durée indéterminée ; qu'après deux avertissements pour insubordination, le 20 juin 2011, puis pour non

d'apprentissage sans cause réelle et sérieuse, condamner la société à lui verser les sommes suivantes : * 5 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 5 000 euros pour non-respect

des règles de sécurité.

Enfin, elle expose que le non-respect des règles de sécurité par le salarié ne constitue pas un moyen d’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur.

d'exclure la responsabilité si un accident survient un jour ; que, pour le surplus, le non-respect des règles de sécurité sur le chantier est parfaitement établi et reconnu par M.

X... au titre du non respect des règles de sécurité, que c' est par une exacte appréciation des faits de la cause et par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont débouté ce dernier

X... au titre du non respect des règles de sécurité, que c'est par une exacte appréciation des faits de la cause et par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont débouté ce dernier

mars 1927 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tahar X... coupable du délit d'homicide involontaire, de non-respect

, avait décroché son harnais de la ligne de vie tandis qu'il procédait, en bordure de toit à un nettoyage du chantier, ce qui constituait un non-respect d'une règle de sécurité et un danger pour lui-même

du 8 janvier 1965, 5, 463 et R. 40-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de non-respect

Y..., a été licencié le 18 juin 2002 pour refus de travail et non-respect des consignes de sécurité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2005) d'avoir décidé que son

- Non-respect des règles de sécurité élémentaires au regard de votre fonction de chef d'équipe [3] Vous avez fait monter pendant le temps de travail les salariés à 8 dans un véhicule conçu et assuré

DISCUSSION Sur le licenciement considérant que Monsieur Jean Michel X... a été licencié le 23 juillet 1999 pour faute grave pour le motif suivant : "Non respect des règles de sécurité sur le chantier

du 25 février 1985 interdisant l'embarquement ou le débarquement des passagers pendant que tourne le rotor et faisant obligation aux entreprises de transport aérien de prendre certaines mesures de sécurité

- Concernant le grief tiré du non-respect des règles de sécurité : La société reproche au salarié d'être intervenu dans la zone sécurisée du PRS (enrouleuse + découpe lisières) machine en marche

SOUS SES ORDRES POUR LE NON-RESPECT DES REGLES DE SECURITE; QUE LE 8 MARS 1976, DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE, LORS D'UN PASSAGE FORTUIT SUR UN CHANTIER, AVAIT CONSTATE QUE CAVALLI CONTINUAIT A NE PAS FAIRE