François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Valérie Y... du chef de non-justification de ressources,

[U] [O], l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et 25 000 euros d'amende, et qui, pour non justification de ressources, a condamné Mme [E] [W] à dix huit mois d'emprisonnement, et a ordonné des mesures

[B] [P] a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et non-justification de ressources par une personne en relation habituelle

Plusieurs réquisitoires supplétifs ont étendu la saisine du juge d'instruction aux faits de trafic de stupéfiants, blanchiment et non-justification de ressources. 4.

Deux immeubles appartenant à Mme [K] [H] ont été saisis lors d'une enquête portant sur des faits de recel, participation à une association de malfaiteurs, non justification de ressources et blanchiment

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et non-justification

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 18 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment, non justification

justification de ressources ; que, le 26 mai 2016, M.

justification de ressources ; que, le 26 mai 2016, M.

25 SEPTEMBRE 2019 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, non-justification

[S] [N] a été mis en examen des chefs de complicité d'importation de stupéfiants et délit douanier, infractions à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers, association de malfaiteurs et non-justification

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [Z] [D], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 janvier 2015, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non-justification de ressources ; La COUR, statuant après débats

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [G], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification