que les conventions doivent être exécutées de bonne foi, que l'acheteur avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le vendeur avait commis un certain nombre de fraudes destinées à dissimuler la non-conformité

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GAP RUSTIQUE A PASSE COMMANDE A ANTOINE, EXPLOITANT FORESTIER, D'UNE CERTAINE QUANTITE DE "PLOTS DE CHENE" ET QUE LADITE SOCIETE, INVOQUANT LA NON

ETE COMMANDEE, QUE L'ACHETEUR DEVENANT PROPRIETAIRE DE LA MARCHANDISE DES LA RECEPTION, C'ETAIT A LUI D'ETABLIR LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE A CELLE QUE L'ARRET CONSTATE AVOIR ETE COMMANDEE, QU'IL

commande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Promodif par lesquelles était expressément invoqué la reconnaissance par la société Floréal Knitwear de la non-conformité

cour d'appel a violé l'article 1252 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui ont été soumis que l'origine de l'exception était la non-conformité

ONT REFUSE DE PAYER LES EFFETS A LEUR ECHEANCE A LA BANQUE, TIERS PORTEUR, EN RAISON DE LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DU CREDIT DU NORD EN PAIEMENT DE CES

PRONONCEES CONTRE LUI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARRET AURAIT OPERE UNE CONFUSION ENTRE UNE RESOLUTION POUR NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE QUI N'ETAIT DEMANDEE PAR AUCUNE DES PARTIES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1981) LA SOCIETE AVIP A COMMANDE DE LA MARCHANDISE A UNE SOCIETE THAILANDAISE, PAYABLE PAR

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, dans les rapports entre la société Prefazur et la société Entreprise Serge Lizee (entreprise Lizee), la preuve de la non-conformité

1648 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE COMME TARDIVE L'EXCEPTION OPPOSEE PAR FER AM DECOR A LA DEMANDE EN PAIEMENT DE MANZONI ET TIREE DE LA MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT DU FAIT DE LA NON-CONFORMITE

, constatant donc implicitement que cette société reconnaissait que les chemises livrées n'étaient pas conformes à celles commandées, et d'un autre côté, estimer que rien ne justifiait que la marchandise

D'UN TRACTEUR, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 JANVIER 1971), QUI CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES REJETANT LA DEMANDE EN RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES CACHES ET LA DELIVRANCE NON

COMPETENCE, SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIEE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE UN TRANSPORTEUR MARITIME RESPONSABLE DE LA NON

la société venderesse, le transporteur maritime, et le capitaine du navire ; Attendu que la société CL reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le transporteur maritime n'était pas responsable de la non-conformité

LEQUEL ELLE PEUT AVOIR ETE HOMOLOGUEE, MAIS PAR RAPPORT A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE DANS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, DE SORTE QUE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, TANT EN DROIT COMMUN POUR NON-CONFORMITE

paiement ; que la société a invoqué l'absence d'écrit original comportant son acceptation et la mauvaise foi de la banque, lors de l'escompte de la créance, en déduisant la recevabilité de son exception de non-conformité

ne peut valoir acceptation des défauts de conformité non apparents ; qu en subordonnant le droit de l acquéreur d invoquer les défauts de conformité à un contrôle des éléments du produit à la livraison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc Bleu (société à responsabilité limitée