Ce n'est que dans le cas où le projet est non seulement non conforme à de telles nouvelles dispositions du document local d'urbanisme mais également non conforme à celles en vigueur à la date de l'autorisation

Par arrêté n° PC 37261 20 T0084 en date du 21 janvier 2022, le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, délivré à M.

des toitures simples ou à double pente. / Les toits à la Mansart, les toitures terrasses et toitures brisées sont interdits (). / Pente : / La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%. / () /

Ce dernier a estimé, dans son avis du 31 mai 2023, que les ouvertures réalisées en toiture de l’extension n’étaient, en l’état, pas conformes au règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture

En quatrième lieu, aux termes de l'article 11. 1 du règlement du plan local d'urbanisme, " - Toitures : / Les toitures constituent un élément essentiel des caractéristiques urbaines et architecturales

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ou non-conformités quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination et dire précisément

Par un arrêté du 20 décembre 2022, la maire de Paris a pris une décision de non-opposition à l’exécution des travaux déclarés pour le démontage et remontage d’une passerelle sur toit et d’une terrasse,

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règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatives aux toitures, qui n'autorisent pas les toitures à un seul pan, et les travaux de rénovation ne rendent pas plus conforme la construction à cette

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. 1. Aspect général : (…).

le profil d'origine si celui-ci a été modifié, ou qui peut autoriser des surélévations de la toiture (conformes au Plan d'épannelage) d'une construction non protégée afin d'assurer une continuité de couverture

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