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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd58014677410710

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

2, remplacé Mmes Y... et Z..., en congés parentaux à mi-temps du 1er janvier 1994 au 2 décembre 1997 puis en congés parentaux sans solde du 3 décembre 1997 au 30 avril 1999, exerçant respectivement les

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CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... a été reclassé au niveau 3 Filière technique-coefficient 185 ; qu'estimant relever du niveau 4, il a saisi l'instance nationale paritaire instaurée par l'article 9 dudit protocole en vue de régler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00762

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[E], salarié de la société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation

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soc

61372434cd58014677413884

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole d'accord susvisé, ils ont été reclassés au niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

de responsabilité et d'autonomie d'un emploi d'agent de service de niveau 3 est comparable à celui d'un employé administratif de niveau 3, peu important ''les différences de statut juridique, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

G... a été engagé le 22 avril 2007 par la société Mayday sécurité en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3, échelon 1 coefficient 130 ; qu'il a été licencié le 1er septembre 2009 pour faute grave

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[O] a été engagé en qualité de téléconseiller niveau 3 coefficient 215 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre à compter du 1er février 2013. 2.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1963

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Suivant avenant du 1er octobre 2011, [H] [U] a été promu au poste de premier vendeur groupe 2 niveau 3 à compter du 1er octobre 2011 moyennant une rémunération mensuelle brute comprenant un salaire fixe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[R] a été engagé en qualité de directeur adjoint, catégorie C, niveau 3 le 1er septembre 2016 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

P... a été promu opérateur de niveau 3 coefficient 225 avec rattachement à la catégorie des techniciens et agents de maîtrise ; qu'aux termes de l'accord de révision des classifications en date du 10 août

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soc

613722decd58014677402872

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... était un cadre de niveau 3, sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle fondait sa conviction de cette restructuration, démentie par M.

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soc

613724f2cd58014677419b16

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., engagé en qualité de "coiffeur messieurs", niveau 3 coefficient 110 de la convention collective nationale de la coiffure le 12 février 1999 par la société La Coifferie, aux droits de laquelle se

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[K] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT employés de la CPAM 92, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; M.

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soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00575

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Besnier aménagement en qualité d'assistant, qu'à compter du 1er avril 2006, il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet et a été employé en qualité d'attaché juridique, classé au niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

1 en celui de chef d'équipe niveau 3. 20.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3]

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soc

613724cecd58014677418865

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... qui, dans le dernier état de ses fonctions occupait le poste de capitaine 1re classe, niveau 3, échelon 3, de la convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00193

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[R] a été engagé en qualité de gardien, catégorie B, niveau 3 correspondant au coefficient 275, par contrat écrit à effet du 1er septembre 2006, par le syndicat des copropriétaires de la résidence [2]

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