Y... ayant fait naufrage, celui-ci a réclamé à la compagnie Allianz via assurances (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", une provision égale à la valeur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

voilier "Catacaussa", ont, après naufrage de celui-ci, réclamé à la société Mutuelles assurances du Mans IARD (l'assureur), auprès de laquelle ils avaient souscrit une police contre les risques de la navigation

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la navigation de plaisance

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de la perte du navire, au motif qu'il était donné en location à titre onéreux alors que seule la navigation de plaisance était assurée, Monsieur [I] l'a fait assigner

Le Vincent en tant que bateau assuré ; que l'article 3 des conditions générales, intitulé « Objet de l'assurance » précise que « par navigation de plaisance, il faut entendre pratique de toutes activités

que les dispositions qui régissent le contrat d'assurance maritime et les risques de mer spécifiques définis au titre VII du Code des assurances ne sont pas applicables aux risques relatifs à la navigation

de plaisance Holding à Port Canto, boulevard de la Croisette à Cannes, au même endroit siège social de la société anonyme service navigation de plaisance Boat service, au siège social de la société anonyme

de plaisance" ; que cette police énonçait, sous le titre "Objet de l'assurance" : "Par navigation de plaisance, il faut entendre la pratique de toutes activités d'agrément ou de loisir consistant à utiliser

X..., ayant acquis le voilier l'Embellie, l'a d'abord fait assurer, pour le risque "navigation de plaisance", auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Poitou-Charente, puis, ensuite

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

MARITIMES, A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS A LA NAVIGATION DE PLAISANCE, QUI SE SONT TROUVES SOUMIS IMMEDIATEMENT A TITRE PROVISOIRE, C'EST-A-DIRE TANT QU'UNE LEGISLATION PARTICULIERE

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ La SOCIETE CIVILE DE NAVIGATION DE PLAISANCE (SOCINAP), dont

provisoire, en contravention avec les textes et arrêts en vigueur, relatifs à la navigation de plaisance a par là même pris parti sur la validité du titre de navigation et la faculté qu'il offie de circuler

de plaisance qui restent soumis aux dispositions générales du droit des assurances ; qu'en l'espèce, aux termes du contrat « Multigaranties Navigation de Plaisance », l'assureur garantissait les risques

judiciaire, ont été licenciés pour motif économique et ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective nationale de la navigation

de plaisance ; Attendu, selon le dernier alinéa de l'article G-43 de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, que si la période d'essai n'a pas permis

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat national des constructeurs de navires et embarcations de plaisance, du Syndicat des importateurs de navires, embarcations et matériels de navigation