« épidémie » et de la prétendue nécessité d'interpréter ce terme, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en énonçant que « la « cause identique » figurant dans la

clairs et précis et non équivoques pour exclure l'arbitraire et permettre au prévenu de connaître exactement la nature et la cause de l'accusation portée contre lui ; que le critère relatif à la matière

clairs et précis de cette stipulation qu'elle imposait au cessionnaire d'exécuter les obligations mises à sa charge par le bail, et non de vérifier que le bailleur exécutait ses propres obligations ni

président de la cour d'appel doit, dans son ordonnance d'affectation, préciser le motif et la durée du remplacement à effectuer ; qu'en l'espèce, les trois ordonnances rendues par le premier président

Le 3 février 2022, le devis a été accepté par la Société TERRA ARCHITECTEURS et un premier acompte a été versé à hauteur de 5.460,63€.

à l'avancement du chantier de la chênaie à Grasse, à hauteur de 120 000 francs TTC"; qu'il autorisait ainsi de façon claire et précise la Somag à livrer pour 120 000 francs de marchandises non pas pendant

« épidémie » et de la prétendue nécessité d'interpréter ce terme, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en énonçant que « la rédaction de la clause d'exclusion

; "2) alors qu'il ressort des termes clairs et précis du procès-verbal annexé au procès-verbal 2005/410/01 que le prélèvement sanguin a été effectué quatre heures après les faits, révélant un taux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier du littoral - SAFL, société à responsabilité

« épidémie » et de la prétendue nécessité d'interpréter ce terme, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en énonçant que « la rédaction de la clause d'exclusion

dénommée du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

une contenance de 8,77 ares, a fait l'objet d'une revente le 23 janvier 1990; qu'ainsi, le Tribunal a dénaturé les termes clairs et précis des actes de vente susmentionnés et violé les dispositions

Z... précise que les dommages résultent d'un "évènement de mer parfaitement caractérisé" résultant "d'un heurt sur l'hélice ou sur la chaise porte arbre d'hélice par un corps immergé non identifié" ;

« épidémie » et de la prétendue nécessité d'interpréter ce terme, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition

clairs et précis du dire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège

du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché ; - donner tous éléments