« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

de soutènement qui n'est pas un mur de clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que le mur litigieux a, pour partie, une fonction de mur de soutènement ; qu'en considérant que le

que ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement comme tel présumé appartenir aux consorts Y...

concernant le mur en partie ouest, du non-respect de l'obligation d'enduire concernant le premier mur et le deuxième mur en partie centrale et le mur en partie ouest et du non-respect de la végétalisation

avaient fait valoir que Mme X... avait fait exhausser le mur mitoyen pour y adosser son pavillon sans leur accord ; que l'adossement du pavillon au mur mitoyen, fait indéniable, n'était pas contesté par

X... fait grief à l'arrêt de juger que le mur empiétant sur son fonds est un mur mitoyen édifié sur la ligne divisoire et que les époux Y... avaient la propriété de ce mur par usucapion, alors, selon le

du nouveau mur "sont au pied de l'ancien mur pour conforter celuici" ; "alors qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt selon lesquelles le mur a été reconstruit avec des pierres d'origine

mitoyen au-dessous du bas du chaperon des murs qui séparaient la propriété de M.

pignon le plus proche du mur formant hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon

séparative des fonds, d'un mur-pignon, faisant partie intégrante d'un édifice, constitue un empiétement irrégulier ; qu'au cas d'espèce, il est constant que le mur litigieux est un mur-pignon du bâtiment

l'art applicables à l'édification d'un mur de quai ; qu'au regard de ces conclusions de l'expert la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que, n'étant pas un quai, le mur de Mme Y... n'avait pas

d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant ; qu'au regard des pièces de la procédure et des photographies

B..., est mitoyen et que la limite de propriété se situe dans l'axe de ce mur, alors, selon le moyen, "que la mitoyenneté, qui constitue un droit de copropriété, devant être appréciée à l'époque où ce

acquis des époux Y... une parcelle de terrain de 2230 mètres carrés détachée d'un bien immobilier dont ces derniers ont conservé la propriété ; que les parties sont convenues dans l'acte de vente qu'un mur

par moitié le coût de la destruction du mur privatif endommagé et de la reconstruction du mur de clôture faisant office de soutènement ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

séparant les deux fonds et le percement de deux ouvertures ; que, prétendant que les travaux envisagés sur un mur mitoyen par les époux Y... auraient dû recevoir son accord, Mme Z... les a fait assigner

[T] doit être débouté de sa demande de dépose de l'ancrage réalisé dans le mur litigieux. M.