X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 avril 1996) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'il travaillait dans le cadre d'une convention de forfait puisqu'il était rémunéré par

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... était salarié de la société Sonosi Keiser ; qu'en octobre 1995, l'employeur a proposé au salarié une modification de son contrat de travail en invoquant la baisse d'activité du département bois dans

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le moyen, 1 ) en ne répondant pas à ses conclusions invoquant l'application des articles 9 et 43 de l'ancien Code pénal et en n'énonçant

Paris (18ème chambre section D), au profit la société Thomson-CSF, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de première instance en ce qu'il attribuait une indemnité distincte pour non respect de la procédure au motif que ces dispositions n'étaient pas applicables en l'espèce, alors selon le moyen, qu'il lui

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 octobre 1995), M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1993), que Mme X... a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

avec sursis et 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires formulées en demande ; Sur le moyen

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société nationale des chemins de fer français a décidé la fusion, au 1er octobre 1988

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens 8.