X... et de sa famille ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société de presse de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Paris, 24 février 1998), d'avoir rejeté

Examen des moyens dirigés contre l'arrêt du 11 mai 2021 Enoncé des moyens 11. Le moyen de M. [K] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

pas la régularité de la procédure dès lors qu'à l'issue de celle-ci, le tribunal avait renvoyé l'examen des demandes dirigées contre eux à une audience publique, la cour d'appel a statué par des motifs

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit irrecevables les demandes dirigées contre l'union départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute Provence et d'AVOIR dit irrecevables toutes les

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel, dirigé contre l'arrêt du 12 mai 2021, qui est préalable Enoncé du moyen 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° 19-13.344, dirigé contre l'arrêt du 15 novembre 2018 Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime le 29

le jugement sur le fond ; alors, d'une part, que l'excès de pouvoir rend immédiatement recevable l'appel dirigé contre le jugement qui n'est pas susceptible d'un appel indépendamment du jugement sur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mars 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

dirigé contre l'arrêt du 16 octobre 2019, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision.

Examen des moyens Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt n° 1 rendu le 21 décembre 2017 par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République Enoncé du moyen 15.

Le 14 octobre 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les époux [N] ont relevé appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

prétentions et moyens des parties (article 455 du nouveau Code de procédure) ; que pour remplir cette obligation, ils peuvent renvoyer aux énonciations d'une précédente décision rendue dans la même instance

1997, la chambre d'accusation de Versailles a annulé en partie seulement les poursuites dirigées contre Gérard Z... ; que cette décision n'était pas définitive, ainsi que l'a relevé le président de la