A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 388 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ;

Avant le paragraphe 7, page 3, il y a lieu d'ajouter au titre, après le mot « Sur », les mots : « le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, ». 7

(Aube), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'écarter des débats les "conclusions" de la DGCCRF en date du 28 novembre 2001 et annexées, en cause d'appel

X... est amené à s'expliquer sur les éventuelles contradictions de ses dépositions, ne sont pas révélateurs d'un parti-pris de son auteur ; qu'il ne saurait donc à ce sujet être argué d'un défaut d'impartialité

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce qu'il

Roland A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des autres associés de la société Le Saint Pri's, aux termes duquel M.

des articles 485 et 486 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen qui manque en fait, doit être écarté ; 8 Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

», « audience du 11 février 2014 » que nous plaçons sous scellé « Cour de cassation n° 1 » s'agissant du projet d'arrêt de M.

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 111-3, 112-1, 121-1, 212-1, 224-1, 224-2 du code pénal, 696, 696-1, 696-2, 696-3, 696-4, 696-6, 696-15, 591 et 593 du

par Corinne Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 février 1996 : Sur le premier moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 28 février 1996, pris de la violation des articles 373 ancien

sa décision de motifs " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Arnaud Y... et Jean-Claude Z..., pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code (loi du 10 juillet

unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4, 319 et 320 du Code pénal, des articles D. 421 et suivants du Code

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du