[V] auprès de la Matmut, qui exclut les dommages occasionnés par les émeutes ou les mouvements populaires, ne peut recevoir application en l'espèce, les faits commis par l'assuré et ses complices

populaire » pour déterminer le montant des aides publiques octroyées ne correspond pas au nombre de suffrages obtenus par les candidats du parti « Union pour un mouvement populaire » au premier tour des

l'assureur qui a refusé sa garantie en invoquant les stipulations des conditions générales du contrat excluant de la garantie les dommages résultant "de la participation de l'assuré à des émeutes, mouvements

versement d'un capital de 300 000 francs, soit 45 734,71 euros, en cas de décès, doublé en cas de décès accidentel, avec toutefois l'exclusion de garantie en cas de "participation active à des émeutes ou mouvements

intervenu à l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, la Cour d'appel retient qu'aucun des auteurs de l'attentat n'a été identifié, qu'aucun d'eux ne s'est réclamé d'une appartenance à un mouvement

STIPULATIONS DU CONTRAT, DES QU'UN LIEN DE CAUSE A EFFET RELIE LE SINISTRE A UN FAIT QUI SE RATTACHE ETROITEMENT AUX OPERATIONS DE LA GUERRE ETRANGERE OU DE LA GUERRE CIVILE OU A DES EMEUTES OU A DES MOUVEMENTS

ASSIGNE LA SOCIETE LE CENTRE MUTUEL, SON ASSUREUR, AFIN D'OBTENIR REPARATION DE CETTE PERTE, EN VERTU DE LA CLAUSE DE LA POLICE SOUSCRITE PAR LUI, QUI LE GARANTISSAIT DES "RISQUES PROVOQUES PAR EMEUTE, MOUVEMENT

société Skalli a introduit une action contre la société d'assurances Mutuelle du Commerce et de l'Industrie, auprès de laquelle elle s'était assurée contre les conséquences des "émeutes, grèves et mouvements

FUT LE RESULTAT D'UN ACTE DE TERRORISME LIE AUX EVENEMENTS D'ALGER, EMEUTES OU MOUVEMENTS POPULAIRES RISQUES EXCLUS DE LA GARANTIE PAR LA POLICE D'ASSURANCE, ALORS QUE AYANT CONSTATE QUE L'ARTICLE 34 DE

SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ECARTE LA CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE EXCLUANT DE LA GARANTIE LES ACCIDENTS DUS A DES FAITS OU ENGINS DE GUERRE, A DES EMEUTES OU MOUVEMENTS

populaires, parce qu'elle figurait dans une énumération se terminant par "et autres analogues", expression qui ôtait à l'exclusion des mouvements populaires un caractère formel et limité, la cour d'appel

faire disparaitre la personnalité de chacun des individus faisant partie du groupe derrière la personnalité propre de celui-ci et que l'article L.133-1 du Code des communes implique la notion d'un mouvement

PRENDRE EN CHARGE CE DOMMAGE, SOUTENANT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACTE DE SABOTAGE INDIVIDUEL, RISQUE NON ASSURE, ET NON PAS, COMME LE PRETENDAIT L'ASSURE, D'UN DOMMAGE PROVENANT DE FAITS D'EMEUTES OU DE MOUVEMENTS

émeutes, mouvements populaires (...) » que « le présent contrat garantit tous dommages ou pertes causés par des grévistes, des ouvriers mis en lock-out, des personnes prenant part à des conflits du travail

La CNDA a confirmé la décision de l’office cessant de reconnaître la qualité de réfugié à un ressortissant angolais protégé en 1985 en raison de sa désertion du Mouvement populaire de libération de l’Angola

lorsqu'elle est la conséquences directe de dommages matériels indemnisés au titre des garanties incendie et évènement annexes, dégâts des eaux , évènements climatiques, attentat terrorisme, émeutes mouvements

LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, QUI ASSURAIT LA SOCIETE HENRI SIMON CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE SON PERSONNEL, A L'EXCLUSION DE CEUX QUI SERAIENT " DUS A DES FAITS DE GUERRE, EMEUTES OU MOUVEMENTS

mention, écrite en petits caractères : " Soutenue par le groupe municipal d'opposition ", a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de l'Union pour un mouvement