Robert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roanne Motoculture, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le 5 juillet 2021, la société Luzy motoculture a été mise en liquidation judiciaire. 3. L'administration fiscale a assigné M.

collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture

Sempère, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Motoculture méridionale, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE C/ Gilles X...

apos;enseigne La Parisienne assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Motocité

relative à des pratiques de la société Electrolux Motoculture sur le marché de la distribution du matériel de jardin et de motoculture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1990), que pour lui permettre de recouvrer sur le prix de la vente le montant d'une créance, la société à responsabilité limitée Nord Charente Motoculture

cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture

nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture

., demeurant 7, planche de la Sicarderie, 33240 Peujard, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Motoculture

Limoges (1re et 2e chambres sociales), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Migaud, dont le siège social est à l'Absie (Deux-Sèvres), place du Champ de Foire, 2 / de la société Motoculture

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle centre Béarn motoculture

Cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'a donc pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions applicables de la convention collective de établissements de commerce de matériel de motoculture

O..., agent d'entretien du CFA, qui devait se servir de la machine, est allé la récupérer à l'agence où un responsable est venu lui montrer la mise en route et l'arrêt du motoculteur.

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture GMA un tracteur agricole, pour le paiement duquel il a accepté quatre lettres de change à échéances des 25 mai, 15 juin, 10 juillet et 15 août 1991, ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Arripe, commerçant sous la dénomination "Etablissements Bral Motoculture

[K] [R], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de gérant de la société [Localité 3] motoculture, 2°/ la société [Localité 3] motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse