CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 480 826 résultats pour « motivation de ce jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638075

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX -Contrôle du juge de cassation - Motivation insuffisante du juge du fond.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 74042

Suivant →
CC

civ2

61372418cd580146774122aa

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

et 524 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président, que la société Martin a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2a

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

l'ensemble immobilier Résidence place Chirat a dénaturé les termes clairs et précis de ce jugement et s'est prononcée par des motifs contradictoires" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413baf

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour accueillir les demandes du salarié, la cour d'appel énonce qu'à l'examen des documents produits, elle ne peut qu'approuver la motivation

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372569cd5801467741d7e3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

entrepris ; "elle ne peut donc qu'approuver ces motifs, et le dispositif, en découlant, du jugement déféré, qu'elle confirmera (arrêt p. 6 in fine et p. 7 1er, 2 et 3)" ; "alors que saisie des appels

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137e5

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

X... a relevé appel de ce jugement, limité à l'examen de son préjudice professionnel ; Attendu que pour confirmer "intégralement" le jugement, l'arrêt énonce que la motivation de ce jugement est "remarquable

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580acdc6046d4718bd9d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

moyen concernant la nullité de la mesure de retenue antérieure, convaincu sur ce point par la motivation du premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - d'une insuffisance de motivation du premier juge sur la situation personnelle de M

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f648cdc6046d47ca6299

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel reprise oralement par son conseil, M le préfet du Nord conteste la motivation du premier juge qui a pris en considération l'exception de nullité de la procédure et

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012f7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 25 juillet 1992, la société Coussedière qui exploite un commerce

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd39cdc6046d47e9923e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel reprise oralement par son conseil, M le préfet du Nord conteste la motivation du premier juge qui a levé la mesure de rétention, en faisant droit au moyen de fond tiré

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714017

Admin. suprême

23 septembre 1983

23 septembre 1983

- CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION -Motivation des jugements - Jugement insuffisamment motivé.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

6a1929f0cdc6046d4754623f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'incident en réponse notifiées le 17 mars 2026, Mme [S] [K], épouse [J] a demandé au conseiller de la mise en état de : Confirmer en toutes ses dispositions la décision dont appel, par adoption de la motivation

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f437a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

alors que, d'autre part, l'arrêt a présumé le lien de causalité devant exister entre cette soi-disant faute et le préjudice subi par l'autre concurrent, dans la mesure où il s'est approprié la motivation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200894

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

deux nouvelles hypothèques provisoires prises à leur encontre par la banque ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de ces hypothèques, la cour d'appel retient que la banque ne critique pas la motivation

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d7ee93cdc6046d47ae4ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières écritures qu'elles ont notifiées aux dates susvisées et aux éléments repris dans la motivation

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Y... avait manqué à son obligation de loyauté ; qu'en se bornant à adopter sur ce point la motivation des premiers juges, laquelle ne répondait pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19137cdc6046d47ecbe40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

impose uniquement que le procureur de la République soit informé immédiatement du placement en rétention sans aucune modalité temporelle rigide interdisant une information anticipée de sorte que la motivation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En observant la motivation du premier juge il apparaît qu'il n'a pas abordé le fait que son client avait été placé dans un local de rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

sollicite sur les irrégularités soulevées, identiques à celles invoquées en première instance, la confirmation de ladite décision, au vu des motivations du premier juge circonstanciées et pertinentes

Source officielle