CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 575 449 résultats pour « motivation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692022

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

.. soutient que la distribution d'un tract peu avant le scrutin a faussé le résultat de celui-ci ; que le tribunal administratif a écarté ce grief comme non fondé ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs

Source officielle

Page 1 sur 78773

Suivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007239

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

au regard des prescriptions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Sur la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731993

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

mois prévu au contrat, en faisant connaître à l'intéressé les motifs de cette résiliation, la mention de cette lettre dont l'arrêté attaqué ne reprend pas les motifs et dont le texte ne lui était pas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644306

Admin. suprême

1 mars 1974

1 mars 1974

QUE LE PREFET DES YVELINES A EXPLICITEMENT MOTIVE SA DECISION EN DATE DU 23 MARS 1970 PAR LAQUELLE IL A AUTORISE LE SIEUR THIERRY X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803471

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... la totalité des frais engagés par lui, le tribunal administratif de Strasbourg a suffisamment motivé sa décision ; Considérant que l'article R. 222 précité ne fait pas obstacle à ce que la partie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007906923

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 "Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720327

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006049

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Il peut par décision motivée rejeter la liste proposée par la commission.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642390

Admin. suprême

19 juin 1970

19 juin 1970

CETAT54-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - Contenu des jugements - Motifs - Défaut de motivation du refus d'ordonner une expertise inutile pour la solution du litige - Absence d'irrégularité.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726269

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

du conseil de prud'hommes de Firminy, a déclaré illégale la décision du 12 mars 1984 du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire autorisant la société requérante à licencier pour motif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715129

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE -Motivation par référence - Motivation suffisante - Demande motivée par référence à un jugement

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751778

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 17 juin 1986 autorisant le Crédit Immobilier de l'Indre à licencier pour motif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622462

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Les notifications de redressement doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation..." ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670289

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

X... était apte à exercer les fonctions d'agent technique forestier ; Cons., enfin, que la commission départementale des handicapés ne pouvait légalement motiver sa décision par une simple référence aux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767095

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

des actes administratifs : "une décision implicite intervenue dans des cas où une décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675276

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

étranger par l'arrêté du 28 mai 1980 ; que, faisant état des renseignements susvisés sur le comportement de l'intéressé coupable d'un homicide volontaire, ledit arrêté doit être regardé comme suffisamment motivé

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722654

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

maire de Sarcelles, agissant comme président du comité de la caisse des écoles, a prononcé le licenciement de Mme X... de son emploi de directeur administratif de la CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES au motif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662893

Admin. suprême

24 février 1978

24 février 1978

QU'EN OUTRE, POUR REFUSER L'AUTORISATION SOLLICITEE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A LA FACULTE DE RETENIR DES MOTIFS D'INTERET GENERAL RELEVANT DE SON POUVOIR D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE, SOUS RESERVE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288bb

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MOTIVATION DE LA DÉCISION : * Sur le manquement au principe du contradictoire : Aux termes de l'article R.121-7 du Code des procédures civiles d'exécution : 'les parties peuvent se faire assister

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642802

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* CONSEIL DE DISCIPLINE - AVIS [ ARTICLE 4 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ] - MOTIVATION - ABSENCE DE MOTIF PRECIS.

Résumé IA — à vérifier