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739 136 résultats pour « motifs du recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200908

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

T... a formé devant le premier président un recours contre l'ordonnance et a déposé au greffe de la cour d'appel trois notes complémentaires exposant les motifs dudit recours.

Source officielle

Page 1 sur 36957

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CC

soc

61372260cd580146773fc776

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

23 octobre 1987 au 21 février 1988 ; que ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions que la convention initiale du 22 février 1988 au 19 juin 1988, puis du 20 juin 1988 au 31 août 1988 ; que le motif

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Mme F... soutient que la requalification de son contrat à durée déterminée doit être prononcée dans la mesure où : - le motif de recours au contrat à durée déterminée n'est pas mentionné de façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] a poursuivi ses missions pour le compte de la même société utilisatrice au sein de son établissement de [Localité 3] (25), dans le cadre de lettres de mission et avenants, le motif du recours étant

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5e5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

déterminée, du 3 juin 1987 au 6 décembre 1987 ; que ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions que la convention initiale du 7 décembre 1987 au 5 juin 1988, puis du 6 juin 1988 au 31 août 1988 ; que le motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02385

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Airlines France, en qualité de commandant de bord de catégorie C5, par des contrats à durée déterminée qui, à l'exception de celui conclu pour la période du 2 au 8 mars 2009, mentionnaient tous comme motif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632867

Admin. suprême

8 août 1888

8 août 1888

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Révocation d'un membre de la commission des bibliothèques communales - Motifs erronés ; recours.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Lors de notre entretien vous avez reconnu avoir été l'auteur de ces faits et avoir remis ce chèque à la caisse en échange d'espèces.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01120

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

la requalification de la relation de travail et de sa rupture ; Attendu que pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que celle-ci ne critiquant pas les différents motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[H] trente-quatre missions à partir du 3 mars 2008, le motif du recours à leurs services étant le plus souvent un accroissement temporaire d'activité ; qu'aucune mission ne leur étant plus donnée, respectivement

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169f0

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

X... a formé un recours contre l'ordonnance rendue par un tribunal d'instance qui, saisi d'une contestation d'un certificat de vérification des droits appliqués par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00466

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Il a joint à sa déclaration d'appel une lettre précisant ses motifs intitulée « recours en appel devant la chambre de l'instruction contre l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté en date du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979904

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

texte, ni aucune autre disposition, n'impose à l'administration, lorsqu'elle fait usage de la procédure de taxation d'office, de mentionner dans la notification qu'elle adresse au contribuable les motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que contestant la réalité des motifs

Source officielle