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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 427 résultats pour « motif alternatif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1-1

—

La commission consultative des marchés est chargée d'examiner les projets de contrats de la commande publique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives visés aux articles 2 et 3, ainsi que les projets de contrats de partenariat

Article L124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations

Article 71

—

I. - Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de commerce intitulé "Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives", biens et services complémentaires.

Article D214-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 40

Code monétaire et financier

Afin d'éviter qu'un déséquilibre entre les demandes de rachat et l'actif du fonds de fonds alternatifs ou de l'un de ses compartiments ne lui permette pas d'honorer les demandes de rachat dans des conditions préservant l'intérêt des porteurs et leur égalité

Article L641-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de l'énergie

Les aménageurs d'une infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l'interopérabilité de l'infrastructure pour l'itinérance du ravitaillement selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de la justice pénale des mineurs

Lorsque le procureur de la République fait application de l'article 41-1 du code de procédure pénale relatif aux alternatives aux poursuites à l'égard d'un mineur, la mesure prévue au 2° de cet article peut également consister en l'accomplissement d'un

Article 245-5.14

—

-Installations à courant alternatif. Les installations à courant alternatif monophasé ont une tension nominale inférieure ou égale à 250 V. Les canalisations sont prévues pour que la chute de tension maximale ne dépasse pas 5 %.

Article 422-251

—

Le prospectus du fonds de fonds alternatif peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le teneur de compte conservateur des parts du fonds de fonds

Article A821-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Code de commerce

Si la direction de l'entité s'oppose aux demandes de confirmation des tiers envisagées par le commissaire aux comptes, il examine si ce refus se fonde sur des motifs valables et collecte sur ces motifs des éléments suffisants et appropriés. 11.

Article R3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Code des transports

Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

Article D717-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10

Code rural (nouveau)

La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.

LEGIARTI000034266861

—

résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie de type numéro de série sur l'itinéraire principal ou sur un ou deux itinéraires alternatifs

Article 3-2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

LEGIARTI000033107146

—

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Article 227-5.01

—

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 422-252

—

Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article 413-21

—

Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article D641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Code de l'énergie

Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Code de la recherche

Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :

Article 422-253

—

Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :

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