Article D641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Code de l'énergie

En vigueurDepuis le 5 décembre 2021

Texte de l'article

Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D641-4-1 — à vérifier avec chaque décision.

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254