maximum ; qu'il est exact que la convention ne mentionne pas un montant maximal comme l'exige l'article R 611-47 du code de commerce, toutefois les modalités et les critères de calcul des honoraires sont

X..., expert-comptable, de lui délivrer des attestations dites "de pointe", mentionnant le montant maximal des sommes détenues pour le compte de ses mandants ; que la société Laficau, qui a pour activité

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

B..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement à hauteur d'un montant maximal de 280 500 euros ; qu'après le décès de son époux, survenu le [...]          , Mme Y... a signé, le 13 juin 2005

[Y] s'est porté caution des engagements de la société ANL Motos pour un montant maximum de 106 693,50 euros couvrant le montant du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts

invitation, ainsi qu'une mise en demeure d'y répondre, étant demeurées infructueuses, l'administration fiscale a, le 13 novembre 2015, notifié à Mme [R] une proposition de rectification portant sur le montant

billets à ordre souscrits par la société Coreupt au bénéfice de la société Banque commerciale pour le marché de l'entreprise, devenue Arkéa banque entreprises et institutionnels (la banque), pour un montant

[B] [E] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 1500 euros. Puis, par avenant en date du 16 janvier 2023, le montant maximal du crédit a été porté à la somme de 4000 euros.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LEFEBVRE EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 août 2023, la Banque CIC EST a consenti à Mme [H] [I] un crédit renouvelable, d'un montant

[J] [B] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 700 euros. Puis, par avenant en date du 26 mars 2024, le montant maximal de la réserve de crédit a été portée à 21500 euros.

(l'emprunteur), le 14 mai 2009, un prêt personnel d'un montant de 45 000 euros, remboursable en cent-huit mensualités de 586,37 euros, au taux fixe de 6,85 % l'an, et, le 19 mai 2011, un crédit renouvelable

Après le dépôt, le 7 novembre 2014, d'une déclaration de don manuel effectué par sa mère pour un montant de 2 243 173 euros, l'administration fiscale a demandé à Mme [Y] de justifier de l'origine de la

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2020), la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société Serip un prêt professionnel d'un montant de 90 000 euros remboursable

à titre d'apport initial, d'autres sommes en exécution d'un pacte d'associés signé le 30 décembre 1997, par lequel il s'est engagé à financer la société par des versements en compte courant pour un montant

montant maximal de 300 000 euros, payable au plus tard le 30 juin 2013, étant déterminé en fonction des résultats de la société Frigor pour les exercices 2008 à 2012.

[X] [Q] [P] [M] un crédit renouvelable d'un montant maximal en capital de 8000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

[K] [L] un crédit renouvelable d’un montant maximal en capital de 4500 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Selon offre préalable acceptée le 17 avril 2019, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N] une augmentation du montant maximal en capital autorisé à 10.000