CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 426 résultats pour « modification de la clause de non concurrence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e72

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Madame Y... n'acceptait pas cette modification de la clause de non concurrence.

Source officielle

Page 1 sur 522

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10727

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

G... et qu'elle souhaiterait un avenant ; Qu'il s'agit des seules pièces portant la date du 22 mai 2002 et force est de constater qu'il ne s'agit pas d'un avenant, aucune modification de la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Un nouvel avenant a été signé, le 4 mars 2003 qui a prévu la modification de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir que la modification manuscrite de l'identité du co-contractant a été prise en compte par HDF Emballages et que la modification de la clause de non-concurrence est intervenue dans les mêmes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63b7cdc86b63637c907b7d59

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] a été promu au poste de Responsable d'agence, statut cadre avec une modification de sa clause de non-concurrence se traduisant par une extension sur les départements d'Ille et Vilaine (35) et du Morbihan

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b29

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... le 15 mars 1989 au plus tard, n'avait pas été signé à cette date, et qu'en conséquence, elle n'était pas membre du GIE et, donc, pas tenue par la clause de non-concurrence dont elle contestait également

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033712ada725b259d2d785a

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

L'avenant du 9 janvier 2006 n'a pas modifié la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f3e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Elle invoque le manque de considération de la part de l'employeur, la proposition d'avenants qui comportaient des modifications importantes à son contrat (modification de la clause de non concurrence,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10304

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de la clause de non-concurrence et l'accord régissant la rupture de son contrat de travail mais que son employeur n'a pas accepté ces propositions; Attendu que monsieur [X] affirme que face au refus

Source officielle
CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

En date du 24 novembre 2003, la SA SOCIETE 5S GROUPE a proposé un avenant à son salarié portant sur la modification de la clause de non concurrence, celle prévue à son contrat n'étant plus conforme aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d8e498f0b428bb83c3

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

[X] focalisait le conflit avec M [F] [C] sur le refus de celui-ci de signer l'avenant portant modification de la clause de non-concurrence destiné à mettre cette clause « en conformité avec la réglementation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

l'objet d'un paiement périodique, après la rupture du contrat de travail, tout au long de la durée de l'obligation post-contractuelle de non concurrence ; qu'ainsi, la clause de non concurrence n'est

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le groupe Pandora a alors accepté de déroger à la clause de non concurrence et une nouvelle clause de non concurrence a été établie.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le groupe Pandora a alors accepté de déroger à la clause de non concurrence et une nouvelle clause de non concurrence a été établie.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740974b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Y... de signer cette clause était légitime, au motif que certaines clauses de non-concurrence auraient par la suite été modifiées pour d'autres salariés, sans examiner si la clause litigieuse était licite

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed03b

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

de non-concurrence ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408721

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de non-concurrence alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail, interdit au salarié d'intégrer une entreprise concurrente de l'employeur et visée par cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91506

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3c

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

[V]), 1-2) non seulement M. [V] n'a pas versé la contrepartie de la clause de non concurrence mais il a assigné M.

Source officielle
CC

soc

613724a9cd5801467741759b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de non-concurrence, de l'avoir condamné à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen, que l'annulation d'une clause de non-concurrence ne peut justifier l'octroi

Source officielle