selon le jugement attaqué (Trouville-sur-Mer, 2 aôut 1993) que Mme Y... engagée le 2 avril 1991, en qualité de conditionneuse par Mme X... pharmacienne a démissionné le 19 juin 1992 en invoquant les modifications

Z..., engagé le 4 décembre 1980 comme VRP par la société Ribimex, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 décembre 1986 en raison de modifications apportées par son employeur à ses taux

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2001), que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un immeuble en copropriété, ont assigné Mme Y... en suppression des modifications

. ; qu'un permis de construire a été délivré le 24 mars 1977 ; qu'à la suite d'une procédure diligentée par un propriétaire voisin, le projet à dû être modifié pour mise en conformité avec le règlement

Invoquant des troubles de jouissance résultant de modifications apportées à la clôture de la chose louée, la preneuse a saisi, après expertise, le tribunal paritaire des baux ruraux en remise en état des

des systèmes garantis sans accord préalable de l'expert désigné par l'assureur et que le système garanti comprenait la mise en oeuvre d'un produit déterminé, de sorte que toute modification apportée à

X... a sollicité le bénéfice de certaines mesures du plan social en manifestant que compte tenu de la modification apportée à son contrat de travail, il voulait bien quitter la société; qu'ayant quitté

société Proségur) a repris le marché de la société APGS à compter du 20 février 2013 ; que le salarié a informé l'attributaire de son refus d'accepter le nouveau contrat de travail en raison des modifications

devenue la société Yara France, a mis en place un régime de complément de retraite cadre dont la gestion était assurée par la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) ; que contestant que les modifications

Cela est si vrai que le cabinet [C] attestait le 10 mai 2013 ne pas pouvoir assurer le véhicule en raison des modifications apportées.

a opté pour la continuation du contrat ; qu'un désaccord étant apparu en ce qui concerne la base du financement, le crédit-bailleur, par lettre du 1er septembre 1989, a formulé, sur la base des modifications

responsable de chantier par la société Nettoyage Service à laquelle a succédé, à compter du 1er janvier 1991, la société Samsic; que par lettre du 24 juin 1991, le salarié s'est plaint de certaines modifications

juridictions de l'ordre administratif et, subsidiairement, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devant lequel était contestée la légalité de la modification

Invoquant des troubles de jouissance résultant de modifications apportées à la clôture de la chose louée, la preneuse a saisi, après expertise, le tribunal paritaire des baux ruraux en remise en état des

X..., la demande de transfert d'autorisation de lotir, auquel était subordonné le paiement des honoraires, devait tenir compte des modifications apportées au lotissement, que cette demande a été présentée

juridictions de l'ordre administratif et, subsidiairement, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devant lequel était contestée la légalité de la modification

L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR ASPECT EXTERIEUR, LEURS DIMENSIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES MODIFICATIONS