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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES [Localité 1] ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 825054208, et exerce une activité de: Vente de prêt-à-porter et accessoires de mode

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301124_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

collectif et le plan de déplacement urbain (DPU) dont les objectifs insistent sur l'articulation et l'adéquation des politiques de transports et le développement des pratiques de rabattement depuis tous les modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002424_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

5211-25-1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. () / Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09413

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle conteste le fait que le jugement du 08 août 1995 ait ordonné la désignation de deux syndics secondaires et souligne que la loi ne prévoit pas qu'un jugement soit un mode de création de syndicats secondaires

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b78

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mode création, société à responsabilité limitée, dont le siège est 67

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8fc25a97f0381f4df1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Dans ces conditions, le mode de création de la commission de recours répond aux exigences de la conception française de l'ordre public international.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Dans ces conditions, le mode de création de la commission de recours répond aux exigences de la conception française de l'ordre public international.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD003301405

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Enregistrement public des médias de la presse écrite «   Tout média de la presse écrite en Ukraine doit faire l’objet d’un enregistrement public, quel que soit son lieu de diffusion, son tirage ou son mode

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000498207

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

soutenait d’abord que les articles litigieux étaient une critique scientifique, culturelle et artistique de la pornographie, et qu’ils contenaient une réflexion sur la nature de la pornographie et ses modes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0529JUD000856279

Admin. suprême

29 mai 1986

29 mai 1986

Il s’agit de personnes morales au sens de l’article 1 du livre II du code civil; leur mode de création ainsi que leurs structures et attributions sont définis par la loi de 1952 sur l’organisation de la

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480e

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

à soutenir, d'une part, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi le dessin du tissu de la société Giguet, qui représentait des lignes dans un décor de jungle, motifs inspirés des tendances de la mode

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e860cdc6046d475047c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique AVRIL [B] [Adresse 1] Activité : Commerce de tout article de prêt à porter y compris accessoires, habillement et de la mode

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33df8cdc6046d47d6412b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SARL, identifiée sous le n° 517 467 957 RCS BORDEAUX (2009 B 3173), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'achat, vente de tous vêtements, de chaussures, d'accessoires de mode

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Création, production RSE et vente de vêtements, en production fini ou à façon, pour les marques de Mode.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements de dessus pour hommes femmes et enfants et d'accessoires de mode.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7394

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

: non-violation   En fait – Les requérants sont photographes de mode.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616337df06e11dac7d76d028

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

[N] [S], et pour activité dans le domaine de la mode vestimentaire la création ou l'adaptation de modèles, en raison d'un désaccord sur la facturation de travaux effectués selon elle pour le compte de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la SARL U.Z.S est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 30/05/2018, sous le numéro 839 951 019 pour l'activité de conception, création, confection/fabrication et commercialisation par tous

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc47

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

et la société Comptoir mondial de création (société CMC), qui fabrique et commercialise les créations de celle-ci, ont assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société La Redoute catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

, en grande quantité et à des prix dérisoires, de bijoux reproduisant selon elle servilement un modèle de fleur stylisée, des modèles de collier, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant

Source officielle