AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32c48cdc6046d47a94a84
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES [Localité 1] ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 825054208, et exerce une activité de: Vente de prêt-à-porter et accessoires de mode
Source officiellePage 1 sur 648
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
collectif et le plan de déplacement urbain (DPU) dont les objectifs insistent sur l'articulation et l'adéquation des politiques de transports et le développement des pratiques de rabattement depuis tous les modes
Source officielle