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123 731 résultats pour « modalités du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00223

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

il est associé minoritaire avec 8 % des parts ; qu'à compter du 1er janvier 2007, il a été promu [...] de la société et de ses filiales ; qu'autorisé par son employeur et bénéficiant de nouvelles modalités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981596

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21 juin 2019

21 juin 2019

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257477

—

1 février 2019

1 février 2019

Accord relatif aux modalités du travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953842

—

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000386

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379244

—

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Accord sur le télétravail et les modalités de travail à distance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830459

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244827

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Accord collectif relatif aux modalités du travail de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207948

—

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207947

—

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680243

—

3 juin 2021

3 juin 2021

Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431519

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ACCORD SUR LES MODALITES DE TRAVAIL – LE CSE – LA PRIME VACANCES DYMASCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820661

—

31 décembre 2021

31 décembre 2021

ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DU TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678724

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Accord d’entreprise concernant le temps de travail et les modalités de travail en présentiel et distanciel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678725

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Accord d’entreprise concernant le temps de travail et les modalités de travail en présentiel et distanciel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738824

—

20 mars 2026

20 mars 2026

ACCORD ETABLISSEMENT ALSTOM LE CREUSOT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039423102

—

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Accord relatif aux modalités du travail à distance au sein de l'UES Leroy Merlin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607393

—

11 mai 2021

11 mai 2021

AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350105

—

21 avril 2020

21 avril 2020

Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018122220

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Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel

Source officielle