Sur l'astreinte L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de

X... a acquiescé au jugement en signant le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 1998 aux termes duquel les parties s'étaient mises d'accord sur les modalités d'exécution de l'expertise et en adressant

applicable"; Attendu qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur cette plainte, la chambre d'accusation a justifié sa décision dès lors que les faits dénoncés s'analysent en une critique des modalités

-Y..., aux torts exclusifs du mari, a ordonné l'exécution en capital, sous la forme de versement d'une somme d'argent, de la prestation compensatoire allouée à l'épouse et, supprimant la contribution du

X... a réalisé une étude aux fins de définir les modalités d'exécution d'un projet d'extension de l'usine de la société Carnicas Industries (société Carnicas) ; que celle-ci ayant chargé un autre maître

travail ; qu'à l'issue de discussions, il a été convoqué pour le 17 août 1991 à un entretien préalable à son licenciement; que le 23 août suivant il a été licencié pour "désaccords profonds sur les modalités

et qu'elle ne s'étend pas à l'établissement d'un projet d'architecture et ne comporte, ni une mission de conception, de surveillance ou de direction du chantier, ni de choix des entreprises et les modalités

recours, à compter de mars 2020 et jusqu'en juillet 2021, sans publicité ni mise en concurrence au motif de l'urgence impérieuse, aux services de deux cabinets de conseil privés, d'autre part, dans les modalités

La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

Z..., au domicile de Mme Y... ; que celle-ci s'est opposée à la saisie, et soutenant que l'huissier de justice, chargé de l'exécution, avait refusé de recueillir sa déclaration, a demandé à un juge de

station service pour trente ans, a garanti à la Sogeparc des recettes annuelles minimales par une convention du 17 décembre 1970 qui a fait l'objet d'un avenant du 2 mai 1974, destiné à adapter les modalités

sur la réparation de fuites en toiture, de sorte qu'ils n'étaient ni complémentaires ni accessoires à l'une des trois activités déclarées par la société Technimétal, ni ne constituaient une simple modalité

Eric X... et son assureur au versement d'une rente mensuelle de quatre mille cinq cent quatre-vingt quatre francs trente trois centimes (4 584,33) à ce titre, sans préciser si cette rente était une modalité

recours, à compter de mars 2020 et jusqu'en juillet 2021, sans publicité ni mise en concurrence au motif de l'urgence impérieuse, aux services de deux cabinets de conseil privés, d'autre part, dans les modalités

relevée d'office par le juge de cassation, la gravité d'une sanction d'interdiction prononcée par la juridiction disciplinaire s'apprécie au regard de son objet et de sa durée, indépendamment des modalités

Rejet de la demande de résiliation du bail et confirmation du jugement de première instance

judiciaire, la banque Barclays bank (la banque contre-garante) a émis, au profit de la Banque centrale populaire du Maroc (la BCPM) une contre-garantie autonome à première demande pour garantir la bonne exécution

X... a soulevé des contestations à propos des modalités d'exécution du préavis ainsi imposées ; que le 10 septembre, la société, faisant état d'un incident qu'aurait provoqué le salarié le 6 septembre,