CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 487 résultats pour « mise à pied conservatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372263cd580146773fc8c8

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

le 2 novembre 1981 par la société Johnson française en qualité de représentant exclusif, puis promu chef de district pour la région parisienne, a été licencié le 27 mai 1987 pour faute lourde après mise

Source officielle

Page 1 sur 1775

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c2b8a0a05279c1957d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[K] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un premier entretien préalable fixé initialement au 3 février 2015, reporté d'abord au 10 février 2015 puis finalement au 24 février 2015 à la demande

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Douai, 21 décembre 1990), que Mme X..., embauchée en 1984 par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse, a été licenciée le 20 juin 1989, après mise

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur la demande au titre des salaires sur mise à pied conservatoire et des congés payés afférents, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Par lettre du 22 janvier 2015, Madame L... a été convoquée à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b00a

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement justifié par une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f38

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187ce

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

a donné sa démission par lettre recommandée du 13 juillet 2001 avec un préavis d'un mois ; qu'ayant repris le travail à l'issue de ses congés payés le 13 août, elle a fait l'objet le jour même d'une mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

précisant qu'elle a été contrainte de notifier la mise à pied conservatoire de Mme [H] le lendemain, - le procès-verbal de la police produit par l'intimée confirmant la mise à pied du 31 mars 2015,

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ed

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 mai 1976 en qualité d'employée administrative par la société Baillet, a été licenciée pour faute lourde le 13 avril 1993, après une mise

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd703

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Y... a été, à titre de sanction disciplinaire, mis à la retraite d'office le 24 février 1990, après une mise à pied conservatoire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

Source officielle
CC

soc

613724c2cd580146774181fd

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., compagnon maçon à la société Corbat, a été licencié avec effet immédiat le 27 mai 2002, après mise à pied conservatoire, pour avoir refusé de travailler sur le chantier où il avait été affecté ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

U... réclame des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire en raison de la mise à pied conservatoire qui lui a été notifiée alors qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a6b

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1991), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1984, en qualité de vendeuse, par la société Disal intermarché, a été licenciée, après mise

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 octobre 1991) que Mme X... a été engagée, le 10 septembre 1988 ,par la société Sautel Distribution et a été licenciée pour faute grave après mise

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d7a

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., engagé le 3 août 1988 par la société SM nettoyage en qualité de responsable de chantier, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1989 après mise à pied conservatoire ; Sur les

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe134

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., salarié de la société Préfa Elec, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à partir du 24 mai 1993 ; qu'après entretien préalable, il a été licencié par lettre reçue le 26 juillet 1993 ;

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0a

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 1986) que Mme X..., embauchée le 3 juillet 1975 par la société Croix Marché en qualité de caissière-réaprovisionneuse, a été, après mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il a été licencié pour faute grave le 6 novembre 2013, après mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd90b93b4162aa47e71911d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[D] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un entretien préalable tenu le 7 novembre 2012, avant d'être licencié pour faute lourde par lettre du 12 novembre 2012. Le 29 octobre 2014, M.

Source officielle