Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301952_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la mesure est disproportionnée ; - les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route ont été méconnues dès lors que la notification de la décision est intervenue plus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d6362a
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[F] que : - les mesures acoustisques de jour comme de nuit prises chez Mme [U] établissent une non conformité répétée aux limites règlementaires ; - la synthèse des mesures révèle des débordements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210575
13 septembre 2018
13 septembre 2018
B... que : - les mesures acoustiques de jour comme de nuit prises chez Mme Y... établissent une non-conformité répétée aux limites réglementaires ; - la synthèse des mesures révèle des débordements pouvant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01409_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01410_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01411_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01414_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01415_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01417_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01494_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01406_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01413_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01495_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502421_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fondée sur plusieurs pièces qui ne lui ont pas été communiquées lors de la consultation de son dossier ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'un détournement de pouvoir dès lors que le mesure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00771_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01416_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01418_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
purement comptable de retenue pour absence de service fait sur la base d'une constatation matérielle, la même mesure révèle un refus tendant à la reconnaissance du droit à rémunération défini par les
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