X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2016), qu'un jugement a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu

L..., l'avis de Mme R..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2018), que par jugement du 30 mai 2017, le juge des enfants a ordonné une mesure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative au bénéfice de X... C...          

]         ; que, par jugement du 30 mai 2016, un juge des enfants a dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative à leur égard ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 1996) a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant une mesure

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2021) et les productions, Mme [X] a, par déclaration du 23 décembre 2020, relevé appel du jugement du 18 décembre 2020 d'un juge des enfants ayant renouvelé la mesure

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2021) et les productions, Mme [D] a, par déclaration du 23 décembre 2020, relevé appel du jugement du 18 décembre 2020 d'un juge des enfants ayant renouvelé la mesure

[E] a relevé appel d'une décision du 15 mai 2019 du juge des enfants ayant renouvelé une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 2.

délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 8 septembre 1988) a déclaré irrecevable l'appel formé par M. et Mme X... contre un jugement du 1er juin 1988 instaurant une mesure

par déclaration du 25 septembre 2020, relevé appel du jugement du 10 septembre 2020 d'un juge des enfants ayant confié ses trois enfants mineurs à leur mère jusqu'au 30 septembre 2021 et renouvelé la mesure

Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931, 1188, 1189, 1192 et 1195 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné le maintien d'une mesure

Saisi en 2020, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, plusieurs fois renouvelée, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 juin 2022), une mesure d'assistance éducative a été instaurée, le 25 septembre 2020, à l'égard des mineurs [Z]

[G] se disant [W] [S] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015), que par jugement du 27 mai 2014, un juge des enfants a dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative à l' égard de

J... ; que celui-ci a interjeté appel du jugement ordonnant la mainlevée de la mesure d'assistance éducative en faveur de son fils, ainsi que le placement du mineur ; qu'après avoir reçu sa convocation