traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil

sapiteur consulté par le médecin conseil de la caisse n'a pas été communiqué à l'employeur ni au médecin conseil désigné par celui-ci, et que la production en cause d'appel ne peut suppléer l'inobservation

et qu'aucune durée d'hospitalisation n'est prescrite pour cet acte ; qu'il relève de la responsabilité du chirurgien, et non du médecin-conseil de la caisse, d'apprécier les suites de son geste chirurgical

(la victime) et, après consolidation, a fixé, au vu de l'avis du médecin conseil, le taux d'incapacité permanente de la victime à 25 % par une décision du 2 juillet 2004. 2.

médecin conseil mentionne une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante objectivée par IRM gauche » ; qu'il y a donc incohérence entre les mentions portées sur ces deux documents ; que la caisse

chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, les médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils sont recrutés comme stagiaires pour une période

conseil reprend le libellé complet de la pathologie visée par le tableau à savoir « cancer bronchopulmonaire primitif », le médecin-conseil indiquant expressément que les conditions réglementaires médicales

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [D] consolidé avec séquelles indemnisables au 18 juin 2024.

Elle en déduit qu'il importe peu que le médecin conseil ait examiné l'assurée le 4 avril 2022, puisque les éléments du dossier contemporains de la date de consolidation, exclusivement pris en considération

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant contesté l'avis du médecin-conseil

la médecine conseil.

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Conformément à l'avis de son médecin conseil du 20 juin 2022, la caisse a pris en charge cette rechute.

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

conseil quant à la prise en charge de ces frais ; que le médecin traitant de l'assurée atteste qu'il était convenu avec le médecin-conseil que, pour des raisons pratiques au vu de la complexité du dossier

suivant : Sur le moyen unique, sur lequel il doit être statué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2006), que Mme X... a subi une opération chirurgicale le 21 février 2002 ; que le médecin

enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis du médecin

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.