d'assurance, qui comportait, en son article 4, une clause de réclamation aux termes de laquelle la garantie de l'assureur n'était due que pour les sinistres ayant fait l'objet d'une réclamation dans un délai maximum

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT ETRE DUES PAR SES AGENTS, A PARIBAS, JUSQU'A CONCURRENCE DE 300000 FRANCS EN PRINCIPAL, PLUS INTERETS ET ACCESSOIRES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET CE, PENDANT UNE DUREE MAXIMUM

renouvelable annuellement pour une durée maximum de cinq ans ; qu'en 1981 et 1982, les parties se sont mises d'accord par un échange de lettres pour renouveler le prêt ; qu'après le second renouvellement

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans après cette mise en service, soit au plus tard le 2 juillet 2022.

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du baccalauréat sont : () 3° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pour une durée maximum

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.