Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en l'absence de marques apparentes non sujettes

, APRES UN PRECEDENT REFUS, SUR EXAMEN, D'UNE LIVRAISON DE BOIS DE CHATAIGNIERS, MIS EN GARDE PAR LA LETTRE DE SON FOURNISSEUR, AIT BENEVOLEMENT ACCEPTE DES LAMBOURDES D'AUBIER DE CHENE PORTANT DES MARQUES

propriété (violation de l'article 1134 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la traversée de la cour avec du bétail sorti de l'écurie pour rejoindre la voie publique ne constituait pas une marque

à la Société Générale, que la société Mercier, mise en règlement judiciaire, le 20 janvier 1976, et ses syndics ont assigné la Société Générale en nullité du gage pour défaut de dépossession et de marques

Lors de la livraison intervenue le 21 mars 2025, la société [N] constatait qu'alors que le colis ne comportait aucun marque apparente manifeste d'effraction, que la carte graphique avait été remplacée

mois d'emprisonnement dont 17 avec sursis ; " aux motifs que François X... est prévenu d'avoir à Avignon, le 14 février 1986, irrégulièrement détenu un pistolet automatique de calibre 7, 65 mm, sans marque

entièrement sur le terrain privatif de la commune, que le plan cadastral et le croquis d'arpentage dressé le 15 février 1990 par la communauté urbaine de Strasbourg avaient été réalisés d'après les marques

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.122-6-3 et L.335-3, alinéas 1 et 2, du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'inventaire des biens et a saisi ; - 1 TV écran plat RG - 1 canapé angle arrondi style cuir noir - 1 buffet blanc - 1 armoire blanche vitrine - 1 table basse rectangulaire sombre - 1 cuiseur à riz sans marque

désigné, explique qu'après s'être rendu sur les lieux en présence de l'expert désigné et du gérant de la société FMP, il a apposé les scellés sur une première machine à fabriquer les bandes armées, sans marques

ou un produit du tabac ; qu'en l'espèce, la photographie faisant apparaître le nom et le logo de la marque Mild Seven constitue bien une publicité illicite en faveur d'une marque de tabac ; que par

était interpellé en la personne de Monsieur [R] [X], alors qu'il se trouvait sur place conducteur du scooter qui avait été évoqué par la victime qui montrait aux policiers une chaîne en or cassé et des marques

angle de la clôture puis le point L en direction de l'est à partir de K, correspondant à un autre angle de la clôture, en limite de [Adresse 5], cohérents avec la configuration des lieux et les marques

C'est au créancier qu'il appartient de démontrer l'existence, la nature et le montant de sa créance.

nullité de la saisie-vente en ce qu'elle porte sur l'ordinateur portable HP, le téléviseur écran plat HITACHI, la table basse en bois et verre, le canapé tissu et cuis d'angle, le billard dépourvu de marque

des marques.

Le manque de précision, et l'appui sur sa subjectivité introduisent des interrogations sur l'objectivité de ses propos.

canalisation - le procès-verbal de constat en date du 17 décembre 2019 réalisé constate que les travaux qui ont été réalisés pour l'implantation du nouveau réseau d'assainissement tout en relevant les marques