instantanée de paris sur lesdites courses de sorte que les marques litigieuses utilisent des termes nécessaires, descriptifs et usuels pour désigner ces deux services ; qu'en outre, la similitude du nom

un lieu d'étalage de vente ne possédait pas, non plus, de caractère distinctif, il a fait droit à l'exception soulevée quant à la nullité des marques en cause, au regard de leur caractère descriptif et

produits tels que 'gel de rasage', 'gelée de rasage', 'gelée nettoyante', 'gelée démaquillante', 'masque gel hydratant', 'gel minceur', 'gel silhouette', 'gel douche', le terme JELLY, en revanche, apparaît

et les services dans les classes 16, 35, 38, 41 et 42 ; Attendu que la société Sedexdoc et le Revenu Français font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle, comme usuelle et générique, pour distinguer une

2 du Code de la propriété intellectuelle, en raison de son caractère générique et descriptif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neurone Tech, société à responsabilité

, usuel, générique ou descriptif, s'il est modérément distinctif comme possiblement évocateur ou suggestif, - que l'orthographe du terme PANO est un élément distinctif permettant au consommateur de rattacher

et non distinctive, tant pour la vente de préparations alimentaires que pour l'activité de restauration ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, au regard de l'activité du titulaire de la marque et des

avoir un rôle d'identification de services provenant d'une entreprise particulière et être protégé de concurrents faisant simplement usage d'un nom de domaine usuel, nécessaire ou descriptif

d'intention de commencement de travaux" et cette marque serait descriptive "si elle se bornait à faire remplir des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux au public, alors que tel n'est pas

Elle soutient : - qu'elle n'était pas partie aux instances retenues par la tribunal comme faisant obstacle à ses demandes d'annulation de la marque, - que cette marque est générique, - que le

sur la dénomination ARGANE, soutient que le risque de confusion est avéré dès lors que le signe 'Karité -Argane', constitué de l'élément verbal 'Argane' avec pour ajout le terme descriptif et usuel 'Karité

complexe peut être protégé isolément ; - qu'ainsi, à supposer même que l'élément figuratif de la marque puisse être considéré comme générique ou descriptif, il n'en resterait pas moins que l'élément

usuelle de ses produits, soit laissé le public employer cette marque comme terme usuel pour les désigner ; Considérant que les sociétés NORAUTO et DELTA MICS soutiennent la dégénérescence de la marque

sur des éléments banals non protégeables par le droit des marques ; qu'en l'espèce, en retenant l'existence d'une "imitation illicite partielle", après s'être bornée à relever des ressemblances entre

est de nature à constituer une marque valable même si elle évoque aux yeux de l'acheteur ce terme usuel, et qu'en déclarant nulle en l'espèce la marque Balis, du seul fait que le lecteur de ce signe peut

après avoir prononcé l'annulation desdites marques, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un signe n'acquiert un caractère générique et descriptif que par suite de l'usage qui en est fait ou connu, à

2004 et de ses noms de domaine et au motif que même si les termes qui la composent n'avaient pas d'ores et déjà été employés au moment du dépôt de la marque, ils sont descriptifs de l'activité désignée