dénominative "Tour de France", déposée le 16 août 1966, pour désigner les produits et services des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre

(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

marque vignette composée de la dénomination Auchan en lettres blanches sur fond noir pour désigner des produits différents et, d'un autre côté, le 29 janvier 1974, la marque dénominative Auchan, et a

Z... avait déposé en 1978 la seule marque dénominative "La Marmotte", cependant que lui-même avait déposé en 1982 une marque complexe à la fois dénominative et figurative ; qu'en ne recherchant pas en

André Z..., viticulteur, est titulaire de la marque dénominative "Z...", déposée le 16 août 1990 sous le n° 16 10 518, et de la marque complexe représentant la demeure familiale associée au nom de Z...

A... et X... ont déposé, le 5 novembre 1986, la marque complexe comprenant le mot Astérix et le dessin d'un personnage portant ce nom, en renouvellement d'un dépôt effectué en 1966, enregistré sous le

Agenda Planing sa marque complexe du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait

subsistait une ressemblance phonétique entre la marque complexe "Paris Dakar" et la marque "Drakkar" ; qu'il existait une ressemblance entre les deux cartouches; que les emballages se ressemblaient également

X..., titulaire des marques nominatives "Sun Valley", déposées les 24 février 1983 et 21 août 1988 pour désigner des produits et services en classe 25, notamment des vêtements, et de la marque complexe

tendant à la protection, au sein de la marque complexe n° 98 737 592, du seul élément dénominatif "Eclat" en raison du caractère prétendument "attractif", "arbitraire et de fantaisie" de cet élément,

de mots d'une marque complexe composée d'autres éléments nominaux et de divers éléments figuratifs, ne pouvait apparaître comme sérieuse, au regard des dispositions de l'article L. 716-6 du Code de la

, que lorsqu'une marque composée d'un terme et d'un dessin est complexe, les juges du fond ne peuvent déduire une atteinte à cette marque de la seule atteinte portée à sa partie dénominative sans relever

B... titulaire de la marque dénominative "Le Petit Zinc" déposée le 19 mars 1971 enregistrée sous le n° 960.714 pour les classes 5, 29, 30, 31 et 42 et renouvelée le 4 mars 1981 sous le n° 1.232.171 et

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

Edouard X..., titulaire de plusieurs marques comportant le mot X..., a demandé que soit prononcée la nullité d'une marque complexe déposée postérieurement par son frère M.

Y... opère le dépôt de la marque dénominative "Comte Z...

aigle et la marque dénominative "Compagnie de Californie", qui, en raison du rapprochement de ces termes, est de nature à faire croire à ses consommateurs que les articles couverts par la marque sont produits

dénominative "NRJ le bon réflexe", n° 1.564.700, pour désigner les même produits et services, et, enfin, de la marque dénominative "NRJ de toutes urgences", n° 92.406.724, pour les mêmes produits et services