religieux, que, finalement, Naceira Z... avait admis que son mari n'avait jamais refusé le mariage religieux, qu'au total, il était manifeste que Naceira Z... avait utilisé de faux documents et tenté

LIEU, A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR RECONNAITRE LA VALIDITE DU MARIAGE RELIGIEUX DE 1904, DENATURE LE TEXTE CLAIR ET PRECIS DE LA LOI ITALIENNE QUI SUBORDONNE LES EFFETS CIVILS DU MARIAGE RELIGIEUX

dans les établissements scolaires publics et reconnaît les mariages religieux qu’elles célèbrent.

Le mariage religieux désavantage la femme par rapport à l'homme.

code civil prévoit en ses articles 1511 à 1516 que le mariage religieux est valable à condition qu'il soit enregistré dans le registre civil; qu'il est constant que tel n'a pas été le cas, sans que le

pièces du dossier que selon l'article 8 de la loi sur le mariage hindou (« Hindu Marriage Act ») du 18 mai 1955, un mariage religieux célébré selon les rites hindous n'a de valeur juridique que s'il a

Le mariage religieux ne peut être célébré sans la présentation du livret de famille. La validité du mariage n’est pas liée à la célébration du mariage religieux.   » 14.

Considérant avoir été mariée religieusement et soutenant que M. [C] refusait de procéder aux démarches afin que soit prononcée la dissolution de leur mariage religieux, Mme [Z] a mis en demeure M.

dans les registres consulaires avait été faite sur la base d'un acte de la commune de Carrefour en Haïti, enregistrant le 21 décembre 1999, le mariage religieux qui aurait été célébré le 30 décembre 1993

Les requérants, qui ne contestent pas que le certificat de mariage religieux produit le 26 août 2014, ne permet pas de les faire regarder comme des époux, soutiennent qu'ils ont tout au moins la qualité

mariage religieux ne s'imposait pas à elle, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 146 et suivants du code civil ; 4°/ qu'en retenant que le mari avait accompagné

Le mariage religieux s'est accompagné de l'établissement, le même jour, d'un contrat de mariage dont les stipulations ne sont pas remises en cause par le ministre.

X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne; qu'elle

X... exposait, dans ses conclusions, que les fiançailles s'étaient déroulées antérieurement au mariage civil et qu'un mariage religieux avait eu lieu, éléments repris par Mme Y... dans ses conclusions

En droit – Article 8   : La Cour ne voit pas de raison de s’écarter des conclusions du Tribunal administratif fédéral suisse selon lesquelles le mariage religieux des requérants est dépourvu de validité

ETAIT UN MARIAGE RELIGIEUX, CELEBRE, SELON LA COUTUME, DEVANT LE CADI, ET QUI N'AVAIT PAS ETE VALIDE PAR UN JUGEMENT, FORMALITE SUBSTANTIELLE QUI N'A PAS EU LIEU ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT

X... dit Y... et de Mme Z..., dite N..., a eu lieu ; que sur le caractère public ou privé du lieu de célébration de ce mariage religieux, il sera rappelé par la cour que selon l'article 25 de la loi du

avec Mme Y... à Las Végas le 4 août 1988 ; " de jurisprudence constante, celui qui invoque cette immunité doit en faire la preuve ; " Joseph X... produit le certificat de son mariage religieux avec