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3 résultats pour « mari partageant les produits de la prostitution de son épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110078

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... à sa fille Z... dans laquelle il reproche à son épouse son comportement à son égard en ces termes : " ta mère a accumulé tellement de faute graves que je suis fatigué de lutter contre ses démons ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1017JUD000953281

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

   Le 15 mars 1984, la Commission a retenu la requête sous l’angle des articles 8 et 12 (art. 8, art. 12).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD004822610

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

    Le 21 mai 2010, le premier requérant forma opposition à la décision de blocage du 5 mai 2008.

Source officielle