francs d'amende et lui a interdit d'exploiter l'installation ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 22 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré Alain Maréchal

La société Hôtel les maréchaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

L'[1] ([1]) a déposé plainte contre Mme [G] [V] pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, au motif que celle-ci accomplissait des actes de parage d'équidés sans être titulaire du diplôme

poursuite que le 2 juin 1998, date de la plainte déposée avec constitution de partie civile seule susceptible de constituer le premier acte interruptif de prescription " et qu'" en effet, l'audition du Maréchal

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Marchal

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marchal, les conclusions de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-15.129 formé par : 1°/ la société Kal, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cabinet Maréchal

Marechal, conseillers ; "alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements de police, est composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique ; que dès lors

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Maréchal et de M.

s'oppose à la simple désobéissance aux ordres donnés ou à la résistance passive qui n'est pas constitutive de rébellion ; qu'en l'espèce, seul le gendarme Benjamin Y..., qui est intervenu aux côtés du maréchal

implicitement renoncé ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale, en ce que le maréchal-des-logis

Lucien Z..., maréchal des logis chef, sans constater qu'il était officier de police judiciaire, l'ordonnance attaquée a méconnu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ainsi que l'article 16

[F], maréchal des logis chef, conduisait un véhicule de la gendarmerie avec, à son bord, une collègue et M.

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 octobre 2001), qu'un tribunal de commerce ayant, dans le litige opposant la société Cabinet Maréchal