attaqué rendu sur renvoi après cassation (Angers, 4 octobre 1991), que la société Caennaise pour l'habitat maisons Abonnel (société Caennaise) a été reconnue responsable de la diffusion d'un document publicitaire

FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS SURABONDANTS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RETENU, A BON DROIT, QUE LE SEUL FAIT DE S'APPRETER A LANCER LA DENOMINATION SUR LE MARCHE ET D'AVOIR COMMANDE DES MAQUETTES

factures correspondant aux créances de tiers contestées et a précisé la nature et l'importance des prestations fournies, qui portaient sur des travaux de recherche et d'études avec fournitures de maquettes

en repiquage. la recherche, la formation, la mise en place de tous personnel qualifiés dans la réalisation de l'objet des présentes. la conception, la réalisation, la composition de tous livres et maquettes

X..., exerçant ses activités d'artiste sous la dénomination Free style et compagnie, a assigné la société Pieber en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit les caractéristiques de maquettes publicitaires

(directeur du marketing et des ventes) avait donné l'ordre à son service de ne plus donner de maquettes publicitaires à réaliser ; que, d'ailleurs, par lettre recommandée avec accusé de réception du

menuisier-métallier, comme l'indique sa fiche de paie, que sa fonction est bien la transformation du métal ; que le livret du personnel démontre qu'il y a un atelier de fabrication ; qu'au travers les différentes maquettes

octobre 2022, sans communication des contrats de travail, n'emporte pas la preuve d'une activité commerciale, qui plus est pérenne, dans les locaux, et ce pas davantage que la présentation de quelques maquettes

[Localité 7], d'autre part un contrat de prestations de services ; que le contrat de licence de marque, dont l'objet est l'exploitation des signes 'L'IRREDUCTIBLE' pour identifier des prospectus publicitaires

Elles font état d'un ravalement incomplet de la façade, uniquement destiné à favoriser la réalisation d'une maquette publicitaire attrayante.

[Z] et [M] contrôlaient - pour connaître le contenu des maquettes publicitaires, et leur nombre ; elle n'indique d'ailleurs pas avoir fait procéder à une enquête interne.

Au regard de ces différentes plaquettes et maquettes publicitaires, qui si elles n’ont pas été réalisées par la SNC [Adresse 12] [Adresse 5] elle-même, ont été produites par elle en vue de la commercialisation

usufruit alors qu’il résidait à [Localité 11] et ne pouvait se déplacer en France en raison de ses problèmes de santé, - lui aurait assuré un prix de vente à hauteur de 95% de la valeur du bien, selon la maquette

d'acomptes correspondants libellés à l'ordre de l'Editeur, des autorisations de prélèvement ou tous autres titres de paiement exclusivement en euros ou dollars US ; - Assurer la réalisation des maquettes

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL FASHION OPTIQUE DESIGN [Adresse 1] Activité : L'achat, vente de tous produits Innovants, cadeaux, maquettes

; Il est exact que, comme le soutient la SCI [...], les plans du permis de construire initial, la plaquette publicitaire et la maquette de présentation du projet de construction ne constituent pas des

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [D] [V], [Adresse 2], conception et vente D'articles publicitaires

Considérant que la société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE verse aux débats, pour la première fois en appel, une facture de la société FORCES VIVES datée du 30 avril 1999, à laquelle est annexée la maquette