Il indiquait que sa société exposait au salon du jouet à Villepinte (Seine St Denis) et qu'une société X..., qui tenait le stand voisin, y présentait une maquette identique à celle du cotre corsaire LE

et de jouets.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1985), la société Kirkbi et la société Lego, respectivement fabricante et distributrice de jouets, ont demandé la condamnation de la société Young

EPSE JOUE CLUB S.A.

Magnétique' (référence 05517) et ' Le Monde Magnétique'(référence 05500).

[C], que celui-ci qualifie de "maquette", comportait l'extrait litigieux figurant sur l'enregistrement déposé à la SACEM le 20 novembre 2014 et commercialisé en décembre 2014 sur la plate-forme Deezer

monter, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Arignac Technologie (société Arignac) en lui faisant grief d'utiliser la dénomination Academy Toy's pour la commercialisation de jouets

(jouets), yoyos, dînettes, moulages de pâte à modeler. 34 Tabac ; articles pour fumeurs, briquets, cendriers ; allumettes.

[J] a reconnu cependant l'existence de procédés d'offre au public notamment, par l'élaboration de maquettes d'affiches publicitaires, par la commande d'affiches auprès d'un

RG N : 13/ 00653 AFFAIRE : Mme Josette X... veuve Y... C/ Mme Sylvie Y... épouse Z...

l'Union européenne du 14 mai 2013 ont reconnu cette renommée pour d'autres produits et services visés dans son enregistrement à savoir les 'enregistrements sonores, vidéos et films' et les 'jeux et jouets

Attendu au contraire que les pièces produites aux débats par Josette X...

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

un seul exemplaire ou en petite série et ces ouvrages sont précédés d'un travail de recherche et de création réalisé par son bureau d'études, lequel se concrétise par la réalisation de plans ou de maquettes

le n° 1629790 dans les classes 16 et 28, pour désigner notamment des "plots magnétiques, punaises magnétiques, barettes magnétiques, bandes magnétiques, aimants de bureau, aimants de papeterie, aimants

GS-iB troubles de voisinage grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Selon Monsieur X... et la société PROGRAMME DISPLAY, après avoir adressé des maquettes, plans et offres de commercialisation, Monsieur X... et la SARL PROGRAMME DISPLAY n'ont reçu aucune suite de la part

, puzzles, poussettes (jouets), véhicules (jouets), landaus (jouets), cerfs-volants, patins à glace ou à roulettes, raquettes, marionnettes, masques de théâtre, de carnaval, de déguisement, articles de