à un moment donné, est en lui-même de nature à produire des effets juridiques; qu'Irène F... a de mauvaise foi obtenu la signature d'actes de cession et une remise de fonds corrélatives, par des manoeuvres

Vaquer à vos obligations personnelles en l'absence de vos responsables, tenir des propos irrévérencieux et diffamatoires, manoeuvrer frauduleusement pour vous absenter en cas de refus de congés posés tardivement

Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé qu'il était établi que M. de Sousa avait, par des manoeuvres

A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BORDEAUX POUR AVOIR A MERIGNAC (GIRONDE) DANS LE COURANT DE 1956 A 1958, EN TOUS CAS DEPUIS UN TEMPS NON PRESCRIT, PAR DIVERSES MANOEUVRES, ELUDE FRAUDULEUSEMENT

. ; "B - Les manoeuvres frauduleuses et leur but : "que l'une d'elles fut générale, elle consistait à faire croire aux clients et aux prêteurs que Roland Z... - Vendôme Diamant se rendait acquéreur

cette dernière, à sa relation de travail au sein de la succursale de Paris sous contrat de travail français, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Deutsche Bank n'avait pas frauduleusement

la majorité des procurations illégales visées dans la présente procédure ; qu'il s'illustre ainsi comme un des socles du concert frauduleux mis à jour ; qu'il sera déclaré coupable de manoeuvres frauduleuses

les possibilités d'un terminal bancaire mis à sa disposition ; "alors que, d'une part, l'escroquerie suppose l'emploi de manoeuvres frauduleuses de nature à tromper une personne pour la déterminer à remettre

l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit l'abus d'une qualité vraie, soit l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le préfet L... a, par un arrêté

de leur cliente avant leur propre intérêt" (jugement p. 4 et 5) ; "1 ) alors, d'une part, que ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, en l'absence de tout acte faux, le fait de ne pas avoir informé

X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements

B...) et de 18 466,24 euros (Air Edition), et d'avoir les 17 juillet et 18 septembre 2012 par des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce la cession par bordereaux Dailly, de deux factures d'un montant de

Y... entre août 2010 et fin novembre 2010, a comporté des manoeuvres frauduleuses puisque l'intéressé en toute connaissance de cause, a effectué un échange de chèques sans provision entre deux comptes

réglées directement à la société cédante ou ayant fait l'objet d'une double mobilisation, ne permettent pas de déterminer si les manoeuvres frauduleuses ont été antérieures à l'inscription au compte de

de salaires destinés aux organismes sociaux ; que logiquement lorsqu'une même personne obtient de la même victime des versements indus et répétés consécutifs à des manoeuvres frauduleuses, il y a donc

par exemple l'accord fictif des patients sous la forme d'un écrit signé, rien ne permet de retenir l'existence de manoeuvres frauduleuses ; qu'à cela s'ajoute le fait, comme révélé par la défense de M.

[B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le 16 octobre 2008 et le 31 mai 2013, en employant des manoeuvres frauduleuses, obtenu, d'une part, de M. et Mme [K], la remise de fonds

QUE CELUI-CI A EMPLOYE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, NOTAMMENT EN PARTICIPANT A DES CIRCUITS COMMERCIAUX FICTIFS AVEC DES SOCIETES DE PURE FACADE ET EN UTILISANT DE FAUSSES ATTESTATIONS D'EXPORTATION POUR