liquidateur de cette société en liquidation judiciaire, assigné, le 15 novembre 1990, la société Nouvelle Bernard, à laquelle le mandataire liquidateur avait cédé le droit au bail avec le fonds par acte

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Me [P] [V], ès-qualités de mandataire-liquidateur

Par acte d'huissier du 8 mars 2019, le mandataire liquidateur a fait assigner M.

Par jugement du 11 décembre 2014, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la société BTSG en qualité de mandataire liquidateur.

que par ordonnance du 23 juin 1998, le juge-commissaire a accueilli leur requête et les a invités à déclarer leur créance ; qu'ils ont déclaré une créance de 8 459, 24 francs entre les mains du mandataire-liquidateur

D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. L...

désigné Maître [X] [G] et la SELAFA MJA en qualité de co-mandataires liquidateurs.

Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [R], à la somme de 10 000 euros .

liquidateurs que ces fonctions ne peuvent être exercées par une personne qui reçoit ou a reçu, pendant les deux ans précédant sa nomination de mandataire liquidateur d'une entreprise, une rémunération

X..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat, pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Etude Hautière, 2°/ de la Banque Monod, dont le siège est ... défenderesses à la cassation ; LA

de l'AGS ; Attendu que pour fixer une certaine créance de chacun des salariés sur la liquidation judiciaire de la société, ordonner au mandataire liquidateur de payer à chaque salarié la somme lui revenant

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2022J00568 Par requête déposée au Greffe, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U] es qualités de Mandataire

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, les conclusions de M.

IATA à payer à Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages la somme de 25.000 euros au titre de son préjudice d'image, Condamne l'Association IATA à payer

Y..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Soval, 4 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod

arrêt du 24 mars 2015, prononcé l'annulation de l'assignation du 23 juin 2011 et du jugement subséquent qui avait accueilli la demande ; que le mandataire liquidateur, ès qualités, a assigné la société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 septembre 1995), que Mme G..., agissant en qualité de mandataire

Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [X], à la somme de 10 000 euros .