souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe est réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du bénéficiaire, en tant que mandataire de l'entreprise d'assurance auprès de laquelle le contrat

et de conseil à l'égard de l'assuré, adhérent à un contrat d'assurance de groupe ; qu'après avoir rappelé qu' « il pèse sur l'assureur une obligation générale d'information, de conseil et de mise en garde

le mandataire conseil de l'assuré, peut aussi avoir, suivant les circonstances, la qualité de mandataire de l'assureur ; qu'en affirmant péremptoirement que "la société Mangin, qui était un courtier d'assurances

conseil de l'assuré, un courtier d'assurance peut également, selon les circonstances, être le mandataire de l'assureur ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Transports Piernas soutenait que

, p. 9, 3ème considérant) ; "alors que, l'agent d'assurance qui donne quittance de la prime au nom de la compagnie d'assurance, agit comme mandataire de celle-ci ; qu'il s'ensuit que, même si l'agent

[E] en sa qualité d'agent d'assurance a commis une faute en manquant à son devoir de conseil lors de la souscription du contrat vis-à-vis de l'assurée, ce qui a occasionné un préjudice à M.

X... et un courtier d'assurance ; "1°) alors que la production, par l'assureur, d'un formulaire de déclaration de risque distinct du contrat d'assurance pour faire la preuve des déclarations de l'assuré

de France (AGF) ; que cette association a sous-loué une partie de ceux ci à l'association Mercure interfaces, assurée par la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ; que la MAIF

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

[Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Home conseil immobilier, après

de la nullité du contrat d'assurance encourue par application de l'article L. 113-8 du même Code, pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque ses employés ou mandataires

Blondet conseiller rapporteur, MM. Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne, M. Straehli conseillers de la chambre, Mmes Slove, Guihal, MM.

souscrit auprès d'elle, et n'en aurait-elle-même pas eu connaissance, la société Axa avait manqué à son obligation d'information et de conseil en s'abstenant de procéder, via son mandataire, à une visite

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

par la société Axa France venant aux droits de la société Axa assurances (société Axa), qui a sous-traité une partie des travaux à la société Travaux publics de l'Ondaine (société TPO), assurée par la

X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assurances constructions Groupe Canonne, demeurant ... 4 / de la société Jacques Monchieri, société à

Gan ; que dès lors que l'appel principal de la compagnie d'assurance tend à remettre en cause à la fois la responsabilité civile de son assuré, contestant notamment la réception des travaux et la preuve