[W] ont respectivement donné à la société Cabinet Tecsud mandats de vendre et de rechercher un fonds de commerce contenant des clauses par lesquelles les mandants s'interdisaient de traiter directement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 1999) que la société Cetic avait reçu des consorts X... mandat

X... était le gérant, a donné à la société Les Fils de Louis Y... mandat de vendre divers matériels lui appartenant ; que M.

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

d'acquisition de la part du locataire ; que la société Drouet, prétendant avoir reçu, par une convention générale dénommée "de collaboration" conclue le 5 octobre 1979 avec la société JCB Flexibail, mandat

les deux chèques qui se sont révélés sans provision ; Attendu que, pour déclarer Laurent X... coupable d'abus de confiance, les juges, après avoir relevé que le prévenu avait reçu de Rosine Y..., mandat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mai 2018), le 27 décembre 2012, la société Pyrimmo (l'agent immobilier) s'est vue confier un mandat de vendre un immeuble au prix de 575 000 euros, moyennant une rémunération

droits de laquelle se trouve la société Kidiliz Group (la société Kidiliz), a confié à la société Compagnie de représentation export vêtements enfants (la société Cie Reve), à effet du 1er juin 1997, le mandat

la société L'Aventure immobilière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par mandat

le détournement ; que la cour d'appel ne pouvait donc condamner Gilles X... du chef de détournement des sommes résultant de la cession des bateaux que Gérard Z... et Colette A... l'avaient chargé de vendre

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2015), que, M. et Mme E... ont donné à l'agence immobilière Citya un mandat

demande est formée et qui rend vraisemblable le fait allégué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 2002), que la société Maison de l'immobilier, à laquelle les consorts X... avaient donné mandat

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

Il en résulte à l'évidence mandat de vendre donné au notaire avec détermination précise de la chose et du prix et non-invitation à entrer en pourparler.

, et qui n'entre donc pas dans le domaine d'un pacte de quota litis, peut fixer ses honoraires forfaitairement proportionnellement au prix de vente du bien qu'il a reçu mandat de vendre ; qu'ainsi, en

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 février 2012, la société L'Escorial a confié à la société Codeme Sogimo, agent immobilier (l'agent immobilier), un mandat

(les vendeurs) ont confié à la société STDI (l'agent immobilier), exerçant sous l'enseigne Casa immobilier, le mandat de vendre un bien au prix de 160 000 euros, moyennant une rémunération de 10 000 euros

ETAIT LE GERANT, CELUI-CI ET SON EPOUSE ONT, LE 27 MAI 1958, DONNE A Z..., SYNDIC DE CETTE FAILLITE, LE MANDAT DE VENDRE LES IMMEUBLES DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE