Le juge d'instruction de permanence de Nancy, agissant en remplacement du juge des enfants, a délivré un mandat d'amener. 5.

[R] [S] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 6 février 2023 après avoir fait l'objet d'un mandat d'amener exécuté à partir du 3 février précédant. 3.

que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens contenus dans les requêtes en nullité, fondés sur la violation des dispositions de l'article 803-3 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "( ) le mandat

d'amener, celle-ci n'impliquerait nullement la violation d'une disposition de procédure pénale" ; "que, "notamment, l'existence d'une telle situation resterait sans incidence sur la validité du mandat

; D184) ; que le mandat d'amener figure bien au dossier en cote A11, de même la preuve de son envoi par fax le 1er janvier à 10 heures 30, la régularité de ce mandat n'est pas contestée pas plus que celle

593 du Code de procédure pénale, d défaut ou insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cyriaque X... a été poursuivi pour avoir frappé, à l'occasion de l'exécution d'un mandat

Il a fait l'objet d'un premier mandat d'amener, a été laissé en liberté le 20 octobre 2014, puis a fait l'objet d'un nouveau mandat d'amener, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 22

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants au tribunal judiciaire de Fort-de-France, le juge d'instruction a délivré six mandats

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

[C] un mandat d'amener, qui lui a été notifié le 23 février 2022. 5. Le jour même, le juge des libertés et de la détention de Senlis a fait écrouer M.

R..., interpellé le 12 décembre 2019 au domicile de sa compagne, en exécution d'un mandat d'amener délivré par le juge d'instruction, était à nouveau mis en examen et placé en détention provisoire par

[P] [V], de nationalité tunisienne, a été placé sous contrôle judiciaire en exécution d'une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités tunisiennes, sur le fondement d'un mandat d'amener

Ce même jour, sur mandat d'amener du juge d'instruction, il a supplétivement été mis en examen pour meurtre et présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire

Sur mandat d'amener, M.

Kalil Y... a été remis aux autorités françaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen, le 22 juin 2017 à 16 heures 38, et a été présenté le même jour, à 22 heures 16, devant le juge des libertés et

Interpellé à la porte de la maison d'arrêt le jour même sur mandat d'amener du juge d'instruction, M.

de faux ; qu'après communication du dossier au procureur général, le président de la chambre d'accusation de Rennes a, en application de l'article 682 alinéa 4 du Code de procédure pénale, délivré mandat

d'amener établi le 8 novembre 2004 par l'enquêteur de police Darmon (D108 bis), - le procès-verbal de notification du mandat d'amener dressé le 8 novembre 2004 (D108 bis) par le vice-procureur du tribunal