X... en réparation des préjudices personnels qu'il avait subis du fait des malfaçons affectant l'immeuble, consistant en une baisse du prix de vente et dans les conséquences de l'engagement qu'il avait

dont la société La Villa Preselloise LVP s'était rendue responsable ; que l'expert avait constaté l'existence de malfaçons et relevé que les travaux n'avaient pas été terminés, ainsi que le fait que la

les 26 et 29 octobre 1993, n'avait pas engagé la procédure de licenciement immédiatement et leur avait enjoint de procéder aux reprises de ces malfaçons ; Mais attendu que le fait pour l'employeur,

fait valoir que pour permettre la levée des réserves, elle avait financé la totalité des travaux, parmi lesquels les finitions qui relevaient de sa garantie de parfait achèvement, mais également des malfaçons

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les travaux réalisés dans l'appartement de la SCI RDL souffrent de défauts d'exécution, tout comme dans l'appartement de la SCI RDO, et que ces malfaçons

attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société Cogema a commandé à la société Hispano Suiza du matériel destiné à son usine de retraitement nucléaire de La Hague ; qu'elle s'est plainte de malfaçons

Pour confirmer l'expertise ordonnée par le premier juge, l'arrêt retient qu'il ressort du texte de la mission qu'elle est limitée aux malfaçons et désordres invoqués et n'est donc aucunement générale,

C... et, au fond, de voir les assignés déclarés responsables des malfaçons constatées, sans que le demandeur ne se reconnaisse responsable des malfaçons du pavillon de M.

A..., dont l'intervention devait demeurer étrangère à la construction, et le préjudice dû aux malfaçons atteignant celle-ci, n'était qu'un lien indirect, la cause adéquate du dommage résidant dans les

Y... sont, au moins pour partie, dus à des malfaçons affectant l'édicule fermé par un copropriétaire et destiné à un usage exclusivement privatif ; que, dès lors, en condamnant le seul syndicat des

Constatant des malfaçons, M. et Mme [A] ont fait procéder à une expertise amiable, puis ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes d'une demande d'expertise, au contradictoire

Attendu que la société Laboratoires SPAD fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mars 1997) d'avoir jugé que ce plafond de garantie s'appliquait à l'ensemble des dommages nés chaque année de la malfaçon

X..., alors, selon le moyen, que les conclusions déposées le 26 juin 1985 devant la cour d'appel ne faisaient aucune référence expresse au constat du 10 septembre 1982, ni aux "malfaçons" que ce document

Pendant les opérations d'expertise judiciaire, ordonnées en raison de malfaçons signalées sur les travaux sous-traités, la société Eiffage a procédé à la reprise des pieux défaillants. 3.

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. Elle reconnaît la responsabilité du garagiste pour les défauts constatés et la mauvaise exécution de la réparation effectuée.

La société d'exploitation du garage de la Rossa a refusé de payer le solde du marché en raison de malfaçons. Elle a obtenu en référé l'instauration d'une expertise, confiée à M.

société Les Mutuelles du Mans (Les Mutuelles du Mans), de travaux de chauffage, plomberie sanitaire, électricité et aménagement de pièces d'un immeuble ; qu'ayant constaté des non-finitions et des malfaçons

assureur, alors, selon le moyen, que le contrôleur technique chargé d'une mission de contrôle de la sécurité des personnes dans les constructions achevées commet une faute en ne signalant pas des malfaçons