OU UNE INCAPACITE DE TRAVAIL, D'AUTRE PART LA CONSCIENCE CHEZ L'AGENT DU CARACTERE NUISIBLE DE SUBSTANCES ADMINISTREES ; "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A CONSTATE L'EXISTENCE NI DE L'UN NI DE L'AUTRE

55 ans, a adhéré à une convention d'assurance collective, intervenue entre la société les assureurs associés et la compagnie La France, couvrant les risques décès, invalidité totale et permanente, maladie

de travail souscrite par les prêteurs auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie ; qu'elle a été placée en congé de longue maladie à compter du 30 mars 1994,

ou incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, ces coups ou violences constituent, non la contravention prévue par l'article R. 40. 1° du Code pénal, mais le délit de l'article 309

CORRECTIONNEL DE DIGNE, SOUS LA PREVENTION D'AVOIR, AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS ET PORT D'ARME, PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES AUDIT X..., CES COUPS ET CES BLESSURES N'AYANT PAS OCCASIONNE DE MALADIE

Elle fait valoir qu’elle a des charges à régler, qu’elle a été en accident de travail du 30 décembre 2020 au 28 août 2023 et qu’elle a été reconnue par l’assurance maladie en incapacité de travail à hauteur

, les observations de Me A... et Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

AU LICENCIEMENT D'UN SALARIE MALADE, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET PRIVE LEUR DECISION DE BASE LEGALE EN DECLARANT QUE CE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE

le 2 juillet 2003 puisqu'elle considérait que Chantal X... était "prise en charge dans le cadre d'un contrat de prévoyance permettant de compléter les indemnités de sécurité sociale en cas de longue maladie

de travail d'un personnel navigant est imputable, ou non, au service ; qu'ainsi, et en premier lieu, l'article L. 424-1 du code de l'aviation civile dispose : « En cas d'incapacité de travail résultant

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité

ou d'incapacité de travail de ses agents ; que ce contrat a été résilié au 31 décembre 2004 ; que M.

S’il est résulté des différentes sortes de violences ou privations ci-dessus une maladie ou une incapacité de travail personnel, ou s’il y a eu préméditation, la peine sera de trois à cinq ans d’emprisonnement

Il estima qu’elles n’avaient pas mis en danger la vie de la victime mais qu’elles avaient entraîné une incapacité de travail de sept jours. 43.

le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale suite à une maladie ou un accident et en cas d'incapacité temporaire partielle survenant après une incapacité temporaire totale

S’il est résulté des différentes sortes de violences ou privations ci-dessus une maladie ou une incapacité de travail personnel, ou s’il y a eu préméditation, la peine sera de trois à cinq ans d’emprisonnement

ou une incapacité de travail personnel n'excédant pas huis jours ; "alors que toute décision défavorable à l'accusé doit être acquise à la majorité de huit voix au moins ; que l'existence de l'incapacité

d'escroqueries, la chambre d'accusation relève qu'il est reproché à l'inculpé d'avoir simulé, après avoir contracté auprès de compagnies d'assurances des emprunts ou des opérations de crédit bail, une maladie