AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que Mme El X..., engagée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été engagée le 6 avril 2009 par la société Valority Sud en qualité de conseiller en gestion de patrimoine ; que placée en arrêt de travail pour maladie

d'immeubles, a, après avis, les 23 novembre 1999 et 7 décembre 1999, de la médecine du travail, été licenciée le 24 décembre 1999, par la société Gestimad, pour inaptitude définitive, à la suite d'une maladie

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 21 novembre 2013. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

(Besançon, 2 septembre 2014), que Mme [B], engagée le 31 août 1979 par la société VMC pêche, occupant en dernier lieu le poste de surveillante de machine, a été en arrêt de travail à la suite d'une maladie

En arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 août 2011, elle a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 2013. 2.

.., engagée en 1971 comme représentant exclusif par la société Le Livre de Paris, pour la vente de livres par voie de démarchage à domicile, a dû interrompre son activité, le 18 novembre 1985, pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 février 2006) que M.

nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ; qu'après sa convocation à un entretien le 11 avril 2014 suivi d'un avertissement disciplinaire le 14 avril 2014, la salariée a été placée en arrêt maladie

que Mme X... a été engagée par la société Ubiqus en qualité de rédactrice, par contrats à durée déterminée successifs du 12 avril 2012 au 31 mai 2013 ; que le 27 mai 2013, elle a été placée en arrêt maladie

résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant notamment sur un harcèlement moral et une discrimination syndicale ; que du 26 août 2013 au 23 février 2015, il a été en arrêt de travail pour maladie

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° F 25-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-B Pourvoi n° Y 23-13.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

attaqué (Versailles, 15 octobre 2014), qu'engagée par la société Sofram, Mme H... a été en arrêt de travail consécutif à un accident du travail du 9 mars au 3 avril 2006, puis en arrêt de travail pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorenolif, société anonyme, dont le siège est ... (12ème), en cassation

Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° A 24-20.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM