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7 546 résultats pour « malade victime d'une chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756582

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

victime d'une chute alors qu'elle descendait d'un escabeau reliant le sol et la table d'examen.

Résumé IA — à vérifier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200641

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L], alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte de la société Etablissements Robert Cassegrain (la société) qui l'avait convié à une réception, a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013db

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

A... ait chuté sans que cette chute soit causée par un éboulement du sol ne constituait pas une faute quasi-délictuelle; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200391

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] a été victime était dû à la faute inexcusable de son employeur, que la société Altech géothermie qui ne s'est pas assurée et n'a pas vérifié les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e5b

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

de heurter la motocyclette après la chute n'implique pas le véhicule poids lourd dans l'accident et les préjudices subis par la victime, qu'il appartient donc à la victime de rapporter la preuve de l'implication

Source officielle
CC

civ2

60794df79ba5988459c48ce8

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

infirmatif, a estimé établie la réalité d'une chute subie par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100525

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

Source officielle
CC

civ2

613724adcd5801467741777f

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

de Saône-et-Loire (la caisse) a chuté alors qu'elle se trouvait dans un magasin appartenant à la société Daubard ; qu'ayant été blessée dans sa chute, et estimant que celle-ci était due à une irrégularité

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c48353

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

de soixante-dix mètres, se blessant grièvement ; qu'imputant la chute de la pierre à son camarade M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200558

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201136

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201170

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[S], chef d'équipe déménageur, a été victime, le 24 juillet 2014, alors qu'il effectuait un déménagement dans un immeuble, propriété de la société Les Résidences de la région parisienne, d'une chute du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[V] ayant été victime de sa chute accidentelle sur le site des Prés du Hem le 18 avril 2010, la prescription a commencé à courir le 1er janvier 2011, étant précisé que l'assignation a été délivrée le 6

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200787

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(la victime), salarié de la société H... constructions (l'employeur), a été victime, le 19 février 2009, d'une chute alors qu'il descendait d'une toiture par une échelle.

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415be0

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

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civ2

61372383cd5801467740ac46

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

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CC

civ2

613724a5cd580146774173a1

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

le dernier, pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, sa mère et la Caisse primaire d'assurance maladie, et renvoyé l'affaire sur les intérêts civils ; que les sociétés C...

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... a été victime d'une chute, alors qu'il pratiquait l'alpinisme avec M. X..., qui devait l'assurer en étant encordé ; qu'ayant été grièvement blessé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02945

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

de la victime le 18 janvier 2010 ; qu'en estimant que le déficit fonctionnel permanent du membre inférieur droit était entièrement imputable à la chute et à la fracture qui s'en est suivie, la cour d'appel

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