P... divorcée C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Maisons individuelles des Hauts

faits commis en qualité de constructeur de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, pour avoir entrepris l'exécution de travaux sans avoir conclu de contrat écrit, prévus et réprimés par

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 2022), par contrat d'agence commerciale, la société Maisons individuelles d'Alsace, constructeur de maisons individuelles, a confié à la société At Home la prospection

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société française de maisons individuelles, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Y..., la construction d'une maison individuelle ; qu'à la suite de malfaçons, les travaux ont été interrompus avant leur achèvement; que les époux X... ont demandé en justice la nullité du contrat conclu

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été interrompu ; que la société Les 5 Eléments, prise en la personne de son liquidateur, a, après

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société en nom collectif (SNC) Bréguet maisons individuelles et Cie, dite Société immobilière de la Grande rue à Grenoble, défendeurs

[T], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Compagnie immobilière maison individuelle, l'avis de M.

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie immobilière maison individuelle

société SANNA, la compagnie MGA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 1992), qu'en 1978, les époux A... ont chargé le Groupement d'intérêt économique Maisons

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 juin 2006), que les époux X..... qui avaient signé avec la société Constructions comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat de construction de maison

X..., qui exploitait une entreprise de construction de maisons individuelles, a été mis en redressement judiciaire, M.

X... a commis une faute en omettant de souscrire une garantie de livraison d'une maison individuelle sans rechercher préalablement si M.

L'enquête a mis en évidence des faits qui ont semblé pouvoir revêtir, notamment, la qualification de conclusion de contrats de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles sans énonciation

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société française de maisons individuelles, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), concessionnaire de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), a, par lettre du 11 juillet 1994, notifié aux époux A..., locataires d'une maison